Comment faire un rachat sur un contrat d’assurance-vie avec le CIC ?

Comment récupérer l’argent d’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un contrat sur lequel une partie de la valeur de rachat (composée de versements et d'intérêts) peut être retirée librement et à tout moment, à l'aide de votre conseiller.

Ce rachat peut entraîner une imposition sur les plus-values, c’est-à-dire sur les intérêts ou les gains générés et non pas sur le capital. Ainsi, les fonds sur votre contrat d'assurance-vie sont exonérés de fiscalité.

Qu’est-ce qu’un rachat pour une assurance-vie ?

Un rachat pour une assurance-vie correspond à un retrait d’argent. Ainsi, le rachat consiste à récupérer totalement ou en partie le capital constitué, versements effectués et produits générés (intérêts ou gains), sur votre contrat jusqu’au jour du rachat.

Seuls les intérêts ou les gains sont imposables et bénéficient d’une fiscalité avantageuse sous certaines conditions.

Comment réaliser un rachat sur une assurance-vie ?

Selon votre situation au moment de vos rachats, vous choisissez parmi 3 options de rachat possible : partiel ponctuel, partiel programmé ou total.

Notez que certains contrats d’assurance-vie comme le Plan Assurance Jeune ne proposent pas la possibilité d’effectuer des rachats partiels programmés.

Qu’est-ce qu’un rachat partiel ponctuel ?

Le rachat partiel permet de récupérer ponctuellement une partie de la valeur du contrat. La somme restante continue de générer des intérêts. Cette solution permet de retirer des fonds ponctuellement en cas de besoin : travaux, voiture, mariage, moto, électroménager, high-tech, etc.

En cas de coup dur, comme un licenciement, le rachat est exonéré d’impôt sur le revenu (sur présentation de justificatif).

Qu’est-ce qu’un rachat partiel programmé ?

Un rachat partiel programmé permet de vous constituer un complément de revenus. Vous choisissez le montant, la périodicité et la durée qui vous conviennent (chaque mois, trimestre, semestre ou année). Les rachats seront effectués automatiquement.

Qu’est-ce que le rachat total d’un contrat d’assurance-vie ?

Le rachat total du contrat d’assurance-vie consiste à récupérer l’intégralité du capital atteint sur le contrat. Cette action entraîne automatiquement la clôture du contrat.

Assurance-vie : quelles sont les exceptions aux rachats ?

Dans certaines situations, le rachat de son assurance-vie n’est pas possible. C’est le cas si les seuils minimums prévus au contrat ne sont pas respectés (montant du rachat, encours du contrat, solde restant), il ne sera pas possible d’effectuer un rachat partiel. De plus, si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat, cela prive l’adhérent, sauf accord du bénéficiaire, de ses droits sur l’adhésion et notamment de la faculté de rachat.

Rachat d’un contrat d’assurance-vie : quelles conséquences fiscales ?

La taxation du ou des rachat(s) dépend de la durée du contrat et de la date des versements réalisés.

Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, les produits sont taxés, soit à l’impôt sur le revenu (IR) selon votre tranche marginale d’imposition (TMI) soit ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Dans le cas du prélèvement forfaitaire libératoire, le taux de taxation diffère selon la durée de détention du contrat :

Durée du contrat	- de 4 ans	de 4 à 8 ans	+ de 8 ans
Taux (hors prélèvements sociaux)	35%	15%	7,5%

En complément si le contrat a plus de 8 ans, un abattement de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune, s’applique sur les produits quelle que soit l’option choisie. Au-delà de cet abattement, le souscripteur est soumis à la fiscalité décrite ci-dessus.

Pour les versements réalisés à compter du 27 septembre 2017, est appliqué d’office le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les produits. Toutefois, vous conservez la possibilité d’opter pour une imposition à l’Impôt sur le Revenu (IR) selon votre tranche marginale d’imposition.

Si votre contrat a moins de 8 ans, le taux d’imposition du PFU est fixé à 12,8%.

S’il a plus de 8 ans, le taux du PFU est de 7,5% pour les intérêts générés par les 150 000 premiers euros. Au-delà de cette somme, le taux est de 12,8%.

Si vous détenez le contrat depuis plus de 8 ans, l’abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune s’applique également sur les intérêts quelle que soit l’option choisie.

Pour les versements réalisées avant le 27 septembre 2017 et après le 27 septembre 2017, les prélèvements sociaux sont dus au taux en vigueur (17,2%) quelle que soit l’option choisie.

Quelles sont les démarches pour demander le rachat d’une assurance-vie ?

Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous aider à déterminer l’option fiscale la plus adaptée à votre situation et pour réaliser un rachat sur votre contrat d’assurance-vie. N’hésitez pas à prendre rendez-vous.

Vous pouvez également formaliser votre demande de rachat par courrier avec accusé de réception à votre agence ou votre assureur. Si vous optez pour cette solution, il conviendra de communiquer les informations et documents suivants :

• le montant brut ou net du rachat (hors cas de rachat total) ;
• la répartition du rachat partiel entre les différents supports d’investissement (le cas échéant) ;
• l’option fiscale retenue (le cas échéant) ;
• le RIB d’un compte bancaire ouvert en France à votre nom ;
• la copie recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport).

Selon les situations, des informations et /ou des justificatifs complémentaires pourront vous être demandés.

Qui peut racheter une assurance-vie ?

L’adhérent est la seule personne habilitée à demander un rachat de son contrat d’assurance-vie (sauf exception particulièrement en cas de mesure de protection).

Pour bénéficier de la solution la mieux adaptée à votre situation, nos conseillers sont à votre écoute pour toute question concernant l’assurance-vie. Ils vous accompagnent afin de vous répondre et de faciliter l’ensemble de vos démarches.