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Assurance invalidité : pourquoi est-elle nécessaire pour un travailleur indépendant ou un chef d’entreprise ?
- Assurances
Temps de lecture : 2min
L’invalidité : un terme, plusieurs situations
Nous entendons souvent parler d’invalidité, mais nous ne savons pas toujours de quoi il en retourne exactement. Et c’est normal : le terme « invalidité » est un terme générique qui comprend différentes définitions, toutes très précises, de la part des régimes de Sécurité sociale.
L’invalidité englobe donc plusieurs situations durant lesquelles vous n’êtes pas en pleine mesure de maintenir votre activité professionnelle.
Les différentes formes d’invalidité
Il existe différents niveaux d’invalidité, selon votre capacité physique à exercer votre activité ou non :
Incapacité Temporaire Totale (ITT)
Si votre état de santé ne nécessite qu’un arrêt de travail, on parle alors d’incapacité temporaire de travail (ITT). L’activité professionnelle est alors interrompue totalement, mais temporairement. La reprise du travail peut être totale ou progressive, ce qui correspond à un mi-temps thérapeutique.
À noter que la cause de cet arrêt de travail (professionnelle ou non) va déterminer le montant des indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie.
La confusion est souvent faite, mais l’invalidité et l’incapacité permanente sont deux notions distinctes.
Invalidité Partielle Permanente (IPP)
Votre état de santé ne vous permet pas de travailler pleinement, l’activité est réduite de moitié de façon définitive. Cela peut être le cas si vous avez conservé des séquelles importantes d’une maladie ou d’un accident.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
Votre capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers, vous n’êtes donc plus en mesure d’exercer une activité professionnelle, quelle qu’elle soit.
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) ou Invalidité Absolue Définitive (IAD)
Votre capacité physique ne vous permet plus d’exercer une activité professionnelle, mais elle nécessite en plus d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie courante.
Quel que soit votre degré d’incapacité ou d’invalidité, ce type de situation entraîne des pertes de revenus conséquentes, sans parler des dépenses de santé qui peuvent se multiplier. Et tant que travailleur indépendant, cela peut aller jusqu’à mettre en péril tout ou partie de votre activité professionnelle.
Les prestations d'invalidité de la Sécurité sociale
Afin de compenser la perte de revenu due à l’invalidité, l’Assurance Maladie peut vous verser une « pension d’invalidité », même en tant que professionnel indépendant. Cette pension est déterminée selon le taux d’invalidité (défini lors de l’expertise médicale) et la base du revenu annuel moyen de vos 10 meilleures années d’activité.
De là, une catégorie vous est attribuée.
Les catégories de l’invalidité
- 1ère catégorie, la Pension pour Incapacité Partielle au Métier (PIPM) : vous êtes en capacité d’exercer une activité professionnelle, la pension d’invalidité représente alors 30% de votre revenu annuel moyen.
- 2ème catégorie, la Pension pour Invalidité Totale et Définitive (PITD) : vous êtes dans l’incapacité d’exercer une activité, votre pension représente donc 50% de votre revenu annuel moyen.
- 3ème catégorie, la Majoration pour Tierce Personne (MTP) en complément de la PITD, c’est-à-dire que vous êtes dans l’incapacité de travailler, mais vous devez également être assisté pour les actes ordinaires de la vie quotidienne. Dans cette situation, la pension d’invalidité est à hauteur de 50% de votre revenu annuel moyen et est complétée par la MTP.
Pour les deux dernières catégories, l’état d’invalidité n’est pas forcément définitif : il est possible de reprendre une activité professionnelle, à condition que l’expertise médicale de l’Assurance Maladie vous en déclare apte.
Le contrat TNS Prévoyance du CIC, une solution globale
Que vous soyez artisan, médecin, avocat ou dirigeant (non salarié) de votre entreprise, vous pouvez vous prémunir de nombreux risques grâce au contrat TNS Prévoyance1 qui vous propose :
Un soutien financier en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité
(Sous forme d’indemnités journalières ou de rente mensuelle) pour vous permettre de compléter les prestations de votre régime obligatoire.
La prise en charge des frais fixes de votre entreprise
Pour ne pas mettre en péril votre activité professionnelle.
Un versement d’un capital ou d’une rente
Pour vos proches en cas de décès.
Un large éventail de services
En complément des garanties souscrites.
Un cadre fiscal adapté à votre situation professionnelle
Grâce au dispositif Madelin.
Le moment idéal pour souscrire une assurance invalidité : dès le début de votre activité
Quelle que soit votre profession, en tant que travailleur indépendant, il est essentiel d’anticiper tous les risques, car les aléas de la vie peuvent avoir des impacts conséquents sur votre vie personnelle, vos proches, mais, surtout, votre activité professionnelle. Nous vous conseillons donc de vous renseigner sur les solutions de prévoyance adaptée pour les TNS dès le lancement de votre activité professionnelle. De plus, ce type d’assurance est éligible au dispositif Madelin, ce qui vous permet d’optimiser votre situation fiscale !
Vos questions, nos réponses
Comment est évaluée l’invalidité pour la Sécurité sociale ?
L’invalidité est constatée par un médecin traitant et doit être confirmée par un médecin-conseil de l’Assurance Maladie ou du régime professionnel dont vous dépendez. Seul le médecin-conseil peut déterminer le niveau de l’invalidité.
Est-ce que je peux cumuler les prestations de mon régime obligatoire, celles de mon assurance prévoyance et mes revenus professionnels ?
Oui, selon votre taux d’invalidité et si vous pouvez encore exercer une activité professionnelle, vous pouvez cumuler la pension d’invalidité, le versement de votre assurance prévoyance et vos revenus professionnels.
Si vous êtes en incapacité de poursuivre votre activité professionnelle, mais que vous pouvez tout de même exercer un autre métier et rester actif malgré votre situation, l’Assurance Maladie réduit le montant de votre pension, mais elle n’est pas supprimée.
Est-ce qu’il faut aussi s’assurer en cas d’incapacité temporaire de travail ?
En tant que professionnel indépendant dépendant de l’Assurance Maladie, vous pouvez percevoir des indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail (ITT). Ces indemnités journalières sont versées sous conditions et après un délai de carence de 3 jours. Pour une couverture optimale et sans tracas, TNS Prévoyance du CIC vous permet de compléter les prestations de votre régime obligatoire.
Profession libérale réglementée, quelle couverture ?
Si vous exercez une profession libérale réglementée, vous dépendez du régime obligatoire spécifique à votre activité (par exemple, CARMF pour les médecins, CARPIMKO pour les kinésithérapeutes et infirmiers, CNBF pour les avocats…). Vous bénéficiez donc de prestations propres à votre profession.
Que se passe-t-il quand on atteint l’âge de la retraite ?
Si vous êtes déclaré invalide, votre pension d’invalidité (versée par l’Assurance Maladie), se transforme en pension de retraite pour inaptitude à vos 62 ans.
Si vous êtes déclaré invalide, mais que vous exercez une activité professionnelle (réduite ou différente de votre première profession), la pension d’invalidité peut vous être versée jusqu’à l’âge de vos 67 ans.
Que se passe-t-il en cas de décès ?
Si vous êtes travailleur indépendant, votre niveau de couverture en cas de décès va dépendre de votre profession, si elle est réglementée ou non. Quel que soit votre régime obligatoire, votre famille va pouvoir percevoir un capital. Cependant, ce versement est restreint et ne permet pas de maintenir leur niveau de vie.
C’est pour cela que nous vous conseillons d’anticiper cette situation grâce à une assurance décès. Incluse dans le contrat TNS Prévoyance, vous êtes certains que vos proches vont percevoir un capital (dont vous décidez du montant lors de la souscription) suite à votre décès. Vous pouvez également opter pour la « Rente éducation », une rente mensuelle destinée à vos enfants jusqu’à leur 25ème anniversaire.