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Quels moyens pour réussir sa transmission d’entreprise ?
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Temps de lecture : 2min
Sommaire
Transmission d’entreprise : toutes les possibilités
La transmission d'entreprise est le plus souvent conçue comme le passage de flambeau entre l’entrepreneur et son ou ses héritiers. Ce n’est cependant pas le seul scénario possible.
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La donation de votre entreprise
La donation elle-même peut prendre différentes formes. Elle est dite simple lorsqu’il y a un seul héritier. Et on parle de donation-partage lorsque vous transmettez tout ou partie de votre patrimoine à vos enfants. Vous pouvez d’ailleurs, dans ce cadre, décider que l’entreprise revienne à un seul de vos héritiers. Mais si elle constitue la plus grande partie de votre patrimoine, il faudra que l’heureux élu verse une compensation à ses frères et sœurs.
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La vente de votre entreprise
Rien ne vous empêche de vendre votre entreprise, en tout ou partie ou bien de céder un certain nombre de parts sociales pour transmettre ce patrimoine. Vous pouvez aussi l’étaler dans le temps. Cette cession totale ou partielle peut être faite en direction de l’un de vos enfants ou d’un autre membre de votre famille. Vous pouvez aussi vendre à vos ou votre associé(s) et même à un de vos salariés.
La fiscalité : un élément clé de la transmission d’entreprise
Comme vous le savez, si vous vendez ou léguez votre entreprise, vous et le repreneur devrez payer des impôts sur les plus-values ou sur la donation. Le montant de ces derniers peut vite être prohibitif. À titre d’exemple, si vous donnez à un neveu une entreprise dont le chiffre d’affaires avoisine les 2Ms d’euros, le taux d’imposition grimpera à 60%. De quoi réduire les ardeurs entrepreneuriales ou mettre en danger la survie de l’entreprise. Fort heureusement le législateur a prévu des dispositifs d’exonération ou d’abattement pour les donations et pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises).
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Le pacte Dutreil idéal pour transmettre de façon optimisée
Ce dispositif repose sur un principe simple : moyennant un engagement du repreneur comme du donateur à conserver l’intégralité de l’entreprise pendant 6 ans, le bénéficiaire peut obtenir un abattement de 75% sur les droits de mutation. Sachez que ce dispositif concerne tous types d’entreprises y compris les individuelles et tous les donateurs. Autrement dit , vous pouvez faire donation à votre associé ou à vos salariés de tout ou partie de votre entreprise ou de vos actions et bénéficier de ce dispositif.
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La transmission d’entreprise anticipée
Si vous effectuez les formalités pour transmettre votre entreprise avant d’avoir atteint l’âge de 70 ans, les droits de mutation seront réduits de 50%.
Le savez-vous ? Pacte Dutreil et transmission anticipée sont tout à fait cumulables : un bon moyen de réduire le poids fiscal du passage de relais entre exploitants ou entre générations.
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Des abattements pour les TPE (Très Petites Entreprises) soumises à l'impôt sur le revenu
Autre dispositif fiscal intéressant : si votre entreprise est de petite taille et que votre chiffre d’affaires est inférieur à certains plafonds, vous bénéficiez d’une exonération fiscale totale. Il faut que vous ayez exercé l’activité pendant au moins 5 ans. Dans ce cas, avec des recettes inférieures à 250 000 € (Bénéfices Industriels Commerciaux) ou 90 000 € (Bénéfices Non Commerciaux) vous ne payez aucun impôt sur les plus-values. Il existe également des exonérations partielles jusqu’à 350 000 € (BIC) et 126 000 € (BNC).
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D’autres avantages pour les entreprises soumises à l’IS
De la même manière, il est possible, en fonction du prix de cession, qu’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés bénéficie d’exonération partielle sur les plus-values.
De l’importance de l’accompagnement
Ces premiers éléments démontrent combien il est compliqué de transmettre son entreprise. Et les dimensions fiscales ne sont qu’un des enjeux auxquels vous serez confronté. Vous aurez aussi à porter un jugement le plus rationnel possible sur l’état réel de votre entreprise, sa valeur, son potentiel. Pas toujours évident après des années d’investissement personnel et financier important.
C’est pourquoi au CIC, nous vous proposons un rendez-vous transmission pour réaliser tout ce travail avec vous et mobiliser pour vous les expertises nécessaires.
Être clair sur vos motivations pour la transmission de votre entreprise
Avant même d’entamer les démarches, nous vous invitons à vous poser les bonnes questions sur les raisons de transmettre votre entreprise. Départ à la retraite ? Envie de développer un autre business ? Besoin de ressources pour la création d’une société ? Impression d’avoir fait le tour de ce que vous pouviez réaliser en tant que chef d’entreprise ? La transmission qu’elle soit par donation ou par cession doit être mûrement réfléchie et assumée.
Établir un diagnostic précis de sa société
Qu’il s’agisse d’en confier les rênes à l’un de vos enfants ou de la céder à un repreneur, vous devez savoir quelle est la réalité du fonctionnement de votre entreprise, son mode de gestion, son développement et en connaître également les faiblesses. Nous savons bien que vous avez une bonne vision de votre activité toutefois il s’agit d’une opportunité de creuser dans le détail. Et de se poser les questions que pourrait se poser un repreneur. C’est une des étapes importantes de votre démarche et de votre réflexion.
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Réaliser un audit de toutes les dimensions
Bien évidemment, vous allez devoir vous pencher sur l’état financier de votre société en dépassant la seule lecture des bilans comptables. L’objectif est d’essayer de définir sa stabilité financière et son potentiel d’investissement. Dans ce cadre, vous évaluerez aussi la valeur de tous les moyens et matériels dont dispose l’entreprise : mobilier, outils, stocks, éventuels brevets ou certifications. Les démarches qualité, environnement et le respect des obligations et normes vous incombant sont également à évaluer. Vous pourriez avoir à redresser la barre sur certains aspects avant de songer à vendre. Enfin, vous ne manquerez pas d’évaluer les moyens humains. Cela peut d’ailleurs être un bon moyen de cerner les qualités d’un potentiel repreneur chez un ou plusieurs de vos salariés.
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Valoriser l’entreprise
La valeur réelle de l’entreprise va déterminer beaucoup de choses : le taux d’imposition dans le cas d’une donation, le prix de vente et, le cas échéant votre plus-value. Cette évaluation est difficile car au-delà de la valeur des biens mobiliers et immobiliers, il y a une part de valeur qui est liée à la rareté sur le marché, à la notoriété et bien d’autres facteurs. Les méthodes pour déterminer la valeur peuvent ainsi être basées purement sur l’actif du bilan ou bien faire appel à la comparaison avec d’autres entreprises de même taille sur le même marché ou encore à l’attractivité de sociétés comparables.
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Préparer un prévisionnel
Pour le futur repreneur, avoir une première vision de ce vers quoi tend l’entreprise est un élément précieux. Cela lui permet de se projeter. C’est pourquoi nous vous invitons fortement à établir un business plan pour les années qui suivront immédiatement la cession. Assorti de la présentation détaillée de l’entreprise suite à son diagnostic, il constitue une pièce importante de votre dossier de cédant et peut se révéler un argument fort pour un éventuel acquéreur.
Le rôle des réseaux d’entreprise
Si vous cherchez à vendre l’entreprise sans la céder à des personnes que vous connaissez, vous pouvez chercher un repreneur dans votre entourage professionnel. Un prestataire ou un partenaire pourrait être intéressé par une telle opération. Et il y a des chances que cela intéresse aussi vos concurrents. Pour élargir les potentialités, n’hésitez pas à vous rapprocher des réseaux d’entrepreneurs ou à vous appuyer sur les chambres consulaires (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, etc). Ils pourront faire circuler l’information.
La question ne se pose pas toujours. Si vous cédez votre entreprise pour démarrer une nouvelle activité, vous n’aurez pas forcément le temps d’épauler votre successeur à la tête de l’entreprise. Toutefois si vous avez conservé des parts dans l’entreprise par exemple, ou bien si vous la léguez à vos enfants, vous pouvez continuer à travailler dans l’entreprise et apporter votre appui. Cela doit être très clairement énoncé et éventuellement même inscrit dans l’acte de cession ou de donation organisant la transmission, afin d’éviter à court ou moyen terme d’éventuels conflits.