Une fiscalité avantageuse1
L'épargne salariale offre non seulement la possibilité à chacun de vos salariés de constituer un capital à utiliser librement, mais elle vous permet aussi de bénéficier d'exonérations fiscales intéressantes.
Selon les cas, les dispositifs d’épargne salariale peuvent comporter un risque de perte partielle ou totale des sommes investies.
Pour votre entreprise
En tant qu'entreprise, vous pouvez bénéficier de plusieurs exonérations pour les sommes versées sur le PEI de vos salariés :
- une exonération de cotisations sociales, plus précisément de la part patronale ;
- la déduction des abondements versés de votre bénéfice imposable au titre de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés selon votre régime fiscal ;
- et si l'effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés, une exonération du forfait social.
En plus d'être un levier de motivation et d'implication pour vos employés, l'épargne salariale vous permet de diminuer vos charges et impôts chaque année.
Pour les bénéficiaires
Vos salariés peuvent également bénéficier d'exonérations intéressantes (dans certaines limites) sur :
- les charges sociales, plus précisément la part salariale pour les sommes versées au titre de l'abondement (sauf Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
- l'impôt sur le revenu pour les abondements, intéressements et participations ;
- l'impôt sur les plus-values (sauf CSG, CRDS et prélèvements sociaux complémentaires).
En proposant l'épargne salariale au sein de votre entreprise, vous activez un excellent levier de motivation et de fidélisation de vos salariés.
Des versements diversifiés
Plusieurs types de versements peuvent alimenter le Plan d'Épargne Interentreprise de vos salariés :
- les versements volontaires individuels dont la somme sur l'ensemble des plans d'épargne individuels d'un même individu (PEE (Plan d'Epargne Entreprise), PER (Plan d'Epargne Retraite), etc.) ne peut dépasser ¼ de la rémunération annuelle brute perçue l'année précédente ;
- la prime individuelle d'intéressement alors exonérée d'impôt sur le revenu pour vos salariés ;
- les versements complémentaires de l'entreprise aussi appelés abondements ;
- les sommes provenant d'un PEE ou d'un PEI d'un précédent employeur ;
- les sommes correspondant à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
De nombreux placements
L'épargne peut être placée dans différents Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE) selon notamment l'appétence au risque de chaque salarié et la durée de placement envisagée.
Le déblocage de l'épargne salariale
L'épargne salariale est légalement bloquée, au minimum 5 ans. Cependant, lors de certains événements importants de la vie de vos salariés, elle est là pour les aider. Vous pouvez débloquer certains supports d'épargne salariale par anticipation dans les cas suivants : mariage, naissance d'un 3e enfant, divorce, cessation de contrat de travail, surendettement, invalidité, acquisition de sa résidence principale, création d'entreprise, catastrophe naturelle, violences conjugales. Notez toutefois que les cas de déblocage peuvent être différents selon le support.
