Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards ou monoroues sont des véhicules terrestres à moteur soumis à l’obligation légale d’assurance, au même titre qu’une voiture. Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ou aussi appelés les nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ne sont pas assurés par votre contrat d’assurance auto ou habitation. Souscrire un contrat spécifique avec une garantie responsabilité civile est donc nécessaire.
L'info à retenir
Les utilisateurs de trottinettes électriques non assurées s’exposent à des sanctions financières conséquentes, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Déplacements en trottinette électrique ou autres engins de déplacement (EDPM) : votre protection essentielle en cas d’accident
Avec notre contrat Assurance Mobilité Urbaine, bénéficiez d’une couverture optimale grâce aux garanties Responsabilité Civile et Défense Pénal et Recours :
Avec la garantie Responsabilité Civile vous êtes couvert pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer aux autres. Par exemple : si vous rayez une voiture stationnée, endommagez la vitrine d’un commerce ou renversez un piéton... nous prenons en charge le montant des dégâts occasionnés.
Avec la garantie Défense Pénale et Recours nous défendons vos droits en cas d’accident. Que vous soyez responsable ou victime d’un accident, nous vous accompagnons dans les démarches administratives pour vous défendre. Par exemple : si un automobiliste met en cause votre responsabilité suite à un accident de la route impliquant votre engin électrique et vous intente un procès, nous prenons en charge les frais et honoraires d’un avocat assurant votre défense.
Pour une couverture complète, optez pour la garantie Dommages Corporels du Conducteur. Avec cette option, vous bénéficiez d’une prise en charge jusqu’à 50 000 € pour couvrir les dépenses entraînées par un accident. Les souffrances psychologiques, séquelles esthétiques et préjudices financiers sont également couverts. Par exemple : suite à un accident, vous êtes contraint à 10 jours d’hospitalisation et devez recourir aux services d’un(e) auxiliaire de vie, nous contribuons à ces frais. De quoi faire face aux dépenses imprévues !
Astuce
Découvrez les règles à connaître pour rouler avec un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).
Suivi en ligne de votre assurance trottinette électrique
Depuis notre site internet et notre application mobile1, vous pouvez de façon simple :
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L’assurance trottinette électrique des EDPM est-elle obligatoire ?
Vous avez fait le choix de circuler à trottinette électrique pour aller au travail ? Bravo pour ce geste vert !
Sachez qu’une assurance responsabilité civile est obligatoire au cas où vous causeriez des dommages en circulation. Cela s’applique à votre propre engin, mais également à un service de location en libre-service. Considéré comme un « engin personnel de déplacement motorisé », ou EDPM, par le code de la route, une trottinette électrique, un gyropode, un hoverboard ou encore une monoroue font partie des véhicules devant faire l’objet d’une protection spécifique (article L211-1 du code des assurances). Votre contrat d’assurance auto ou habitation ne vous couvre pas dans cette situation.
Circuler à trottinette électrique ou tout autre nouveau véhicule électrique individuel (NVEI) sans assurance est passible d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3 750 €. De plus, en cas d’accident, les éventuels dommages causés à un tiers seront tout d’abord pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires, qui se retournera ensuite contre le conducteur.
Pour vous, une assurance personnelle peut également représenter un gage de sérénité. En effet, celle-ci vous protège en cas d’accident. L’option Dommages Corporels du Conducteur vous permet de vous protéger des conséquences financières d’un tel accident.
Vos questions, nos réponses
Votre contrat d’assurance habitation ne peut pas intervenir dans le cas d’une trottinette ou d’un autre véhicule terrestre à moteur, car ceux-ci relèvent d’un régime spécifique. N’hésitez pas à vérifier votre contrat multirisque habitation : ce type de contrat d’assurance exclut systématiquement la responsabilité civile découlant de l’utilisation d’un NVEI. En effet, l’EDPM est un VTM avec une obligation d’assurance au même titre qu’une voiture.
Les EDPM doivent être équipés :
De feux de position avant et arrière ;
De dispositifs rétroréfléchissants ;
D’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.
Vous n’êtes pas tenu de porter un casque, mais vous devez porter un équipement réfléchissant de nuit ou si la visibilité est mauvaise.
A savoir : afin de circuler sur la voie publique, les EDPM doivent être bridés à 25km/h.
La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans ;
Vous devez rouler sur les pistes cyclables, ou à défaut sur les routes limitées à 50km/h ;
Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel ;
Il est interdit de porter à l’oreille des écouteurs ou un autre appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main ;
Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.
Les engins de déplacement personnel motorisés ou EDMP sont de plus en plus nombreux à circuler dans les villes et incluent plusieurs types de véhicules différents :
La trottinette électrique : pratique, compacte, c’est un modèle de trottinette classique associé à un moteur, des freins au niveau du guidon ainsi que des lumières.
La draisienne électrique : un peu différente de la trottinette électrique, elle possède un siège.
La gyroroue ou monomonowheel : c’est une roue électrique munie de deux cale-pieds.
L’hoverboard ou mini gyropode (on le retrouve aussi sous les noms de hovertrax ou skateboard électrique) : il dispose de deux roues, d’une plateforme et se pilote grâce aux mouvements du corps.
Oui, pour les trottinettes ou autres engins électriques de mobilité soumis à une obligation d’assurance, il est obligatoire d’apposer une carte verte d’assurance sur l’engin.
Document d’information sur le produit d’assurance
Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat
