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L’attestation tiers payant, qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?
- Assurances
Temps de lecture : 2min
Qu’est-ce que le tiers payant ?
En France, le système de sécurité sociale vous permet d’être remboursé par l’Assurance maladie pour une partie des soins, en fonction de la nature de ces derniers.
En complément de ce mécanisme, vous pouvez également bénéficier d’une complémentaire santé, en fonction de votre situation. Le tiers payant consiste à ne pas avancer de frais chez un professionnel de santé (en dehors de la part prise en charge par la Sécurité sociale). Ainsi, votre complémentaire santé effectue le remboursement directement à votre médecin ou votre pharmacien, vous n'avez aucune démarche à faire ! Autrement dit, si votre complémentaire santé pratique le tiers payant de même que votre médecin, vous ne déboursez pas de frais à la fin de votre visite.
Pour rappel, le tiers payant n’est pas une obligation mais un droit pour les praticiens et n’est donc pas pratiqué par tous, même s’il est de plus en plus généralisé.
Avantageux pour plus d’un, le tiers payant vous permet de ne pas débourser les frais et ainsi de ne pas attendre de percevoir un remboursement. Plus besoin de régler les honoraires après la consultation et d’attendre votre remboursement, les démarches sont facilitées !
Même si le praticien pratique le tiers payant, un reste à charge de 1 € de participation forfaitaire va s’appliquer pour tout le monde.
Comment bénéficier du tiers payant ?
Afin de bénéficier du tiers payant de votre complémentaire santé, celle-ci doit le pratiquer, ce qui est aujourd'hui le cas de presque toutes les complémentaires santé.
Le professionnel de santé doit lui aussi pratiquer le tiers payant, ce qui est presque toujours le cas.
Le tiers payant s’applique automatiquement et de droit dans certains cas, notamment si :
- vous êtes victime d’un accident du travail,
- vous êtes atteint d’une affection de longue durée (ALD),
- vous bénéficiez de l’assurance maternité,
- vous avez moins de 26 ans et consultez pour une contraception,
- vous êtes hospitalisé dans un établissement conventionné avec l’Assurance maladie.
Qu’est-ce que l’attestation tiers payant ?
L’attestation tiers payant, ou carte de tiers payant, permet au professionnel de santé de s’assurer que votre complémentaire santé pratique le tiers payant et que celle-ci effectuera le remboursement suite à votre consultation. C’est un document fourni par votre complémentaire santé.
L’attestation vous sera demandée en complément de votre carte vitale, soyez sûr de l’avoir !
Comment demander mon attestation tiers payant ?
Vous êtes assuré bénéficiant d’un contrat santé complémentaire du CIC ? Alors en quelques clics, vous consultez et obtenez votre attestation tiers payant depuis votre espace client1 de banque à distance.
Lorsque vous êtes assuré au CIC, vous disposez d’une carte Avance Santé, qui est une carte de paiement dédiée aux dépenses de santé. Vous n’avancez pas les frais et bonne nouvelle, vous n’êtes même pas obligé de présenter votre attestation tiers payant chez votre médecin ou votre pharmacien ! Vous réglez avec la carte et le tour est joué !
Il peut cependant arriver que dans certains cas vous soyez amené à présenter votre attestation tiers payant. Votre attestation est disponible en quelques clics.
Depuis votre ordinateur1
- Connectez-vous à votre espace client en ligne1>
- Choisissez l’onglet Situation
- Cliquez sur Assurances puis Vos actions
- Sélectionnez Éditer une attestation
- Sélectionnez l’attestation à éditer « attestation tiers payant »
- Choisissez le contrat d’assurance santé souhaité si nécessaire
- Cochez le bouton téléchargez puis validez.
Depuis l’application mobile1
- Identifiez-vous
- Choisissez Assurances en bas de l’écran
- Cliquez sur Plus d’actions
- Cliquez sur Éditer une attestation
- Choisissez Attestation tiers payant
- Sélectionnez Télécharger puis Soumettre
Vous avez des questions ?
Je n’ai pas mon attestation, suis-je tout de même remboursé ?
Après votre consultation, vous vous rendez-compte que vous n’avez pas votre attestation ? Vous l’avez oubliée ou l’avez simplement perdue ? Pas de panique, vous pouvez télécharger votre attestation tiers payant depuis votre espace client1, elle est disponible en quelques clics.
Au CIC, vous pouvez retrouver votre attestation tiers payant depuis votre application CIC1.
L'attestation tiers payant est-elle obligatoire ?
Si votre médecin ou votre pharmacien vous demande votre attestation tiers payant, vous devez la présenter si vous souhaitez bénéficier du tiers payant. L’attestation lui permet d’être sûr de recevoir un remboursement de la part de votre complémentaire santé. Sans votre attestation, le professionnel de santé ne pourra pratiquer le tiers payant : elle est donc obligatoire !
Dans quel cas le tiers payant s’applique-t-il ?
Le tiers payant s’applique chez tous les professionnels de santé le pratiquant, c’est un droit dont ils disposent. Généralement, il sera appliqué chez vos médecins, traitants ou spécialistes, et chez votre pharmacien.
L’attestation tiers payant et la carte vitale, est-ce la même chose ?
L’attestation tiers payant et la carte vitale sont deux choses distinctes.
L’attestation tiers payant est reliée à votre complémentaire santé et atteste que celle-ci pratique le tiers payant, ce qui vous permet de ne débourser aucun frais auprès du professionnel de santé.
La carte vitale est reliée à la Sécurité sociale et atteste de votre protection sociale. Elle vous permet d’être remboursé et pris en charge par l’Assurance maladie.
Il est à noter que les bases de remboursement de la complémentaire santé et de l’Assurance maladie sont différentes. Si la Sécurité sociale vous rembourse 70%, le tiers payant sera pratiqué sur les 30% restants.