Tout savoir sur la franchise du contrat d’assurance habitation

Qu’est ce que la franchise dans les contrats d’assurance ?

La franchise prévue dans les contrats d’assurance correspond à la somme qui sera déduite du montant versé par l’assureur pour indemniser le sinistre. L’autre part est prise en charge par l’assureur dans la limite des conditions prévues au contrat.

Votre cotisation d’assurance tient compte de la franchise choisie lors de la souscription.

La franchise dans une assurance habitation

Différentes garanties peuvent être mises en place afin de rembourser les dégâts ou les dommages constatés sur un bien immobilier et son contenu. Les montants des cotisations sont inscrits sur les conditions particulières de votre contrat CIC, lequel précise également la valeur de la franchise. Cette dernière peut dépendre des risques couverts tels que les bris de glace, un dégât des eaux ou une inondation, par exemple.

Le remboursement des frais prévu par l’assureur couvre alors la totalité de la facture nécessaire pour réparer le bien concerné ou dédommager le préjudice subi dans le cadre d’une responsabilité civile.

Les différents types de franchise

Il existe quatre formes de franchises multirisque habitation qui déterminent la part d’indemnisation de l’assureur et la somme à votre charge.

Franchise relative

La franchise relative vous aide à comprendre si la compagnie d’assurance indemnise l’ensemble de la facture. Dans le cas des franchises relatives, l’assureur fixe un montant en dessous duquel les dédommagements restent de votre ressort. Si le devis de réparation est inférieur à ce palier, vous réglez les frais dans leur intégralité. En revanche, si la note dépasse cette franchise, l’indemnité de l’assureur couvre la totalité des frais.

Supposons que vous ayez affaire à un sinistre habitation s’élevant à 1 000 €, si la franchise relative est :

• supérieure à 1 000 €, l’assureur prend en charge l’intégralité du sinistre;
• inférieure ou égale à 1 000 €, le sinistre est intégralement à la charge de l’assuré.

Franchise absolue

Dans le cas d’une franchise absolue, votre police d’assurance prévoit une prise en charge des frais, déduction faite du montant de la franchise définie à l’avance. Le montant de la franchise est fixe. En cas de sinistre, vous êtes redevable du montant prévu dans les conditions particulières de votre contrat.

Reprenons l’exemple précédent portant sur un sinistre de 1 000 €.

• Si le montant de la franchise absolue est fixé à 300 €, l’assurance vous versera 700 € et il y aura un reste à charge pour vous de 300 €.
• Si le montant de la franchise absolue est fixé à 1 200 €, soit un montant supérieur au sinistre, l’intégralité de la facture est à payer sur vos propres deniers.

Franchise proportionnelle

Certains contrats intègrent une notion de proportionnalité dans leurs conditions générales. Une franchise proportionnelle fonctionne en deux temps. Le prix restant à payer est calculé à partir d’un taux, puis comparé aux seuils minimaux et maximaux, définis avant la signature. Le taux défini s’applique sur l’estimation des dommages.

Si vous voulez connaître l’incidence de ce calcul proportionnel, il est important de comprendre que :

• quel que soit le montant à rembourser, vous êtes toujours redevable d’une franchise fixe;
• pour la part relevant de l’indemnisation de l’assureur, celle-ci dépend du pourcentage et des valeurs minimales et maximales encadrant la prise en charge;
• les niveaux de seuils sont essentiels dans votre contrat en franchise proportionnelle.

Prenons un scénario de franchise proportionnelle de 10%, prévoyant un seuil minimum de 250 € et un plafond maximum de 550 €.

Si les dommages sont estimés à 1 000 €, la franchise proportionnelle est évaluée à 1 000 € x 10% = 100 €. Ce montant étant inférieur au seuil minimal de 250 €, l’indemnisation de l’assureur s’élève à 1 000 € – 250 € = 750 €.

Dans le cas de dommages arrêtés à 8 000 €, la franchise proportionnelle est calculée ainsi : 8 000 € x 10% = 800 €, une somme supérieure au seuil maximal de 550 €. Alors, le remboursement sera d’une valeur de 8 000 € – 550 € = 7 450 €.

Franchise légale

En dernier lieu, la franchise légale est fixée par l’État dans le cadre d’aléas exceptionnels. Lors de catastrophes naturelles, les assurés voient leur dédommagement d’assurance diminué de ce montant réglementaire. Ce type de garanties est compris dans votre Assurance Multirisque Habitation (MRH).

La franchise légale en cas de catastrophe naturelle

Le Code des assurances fixe les montants des franchises légales en cas d’aléas naturels. Elles s’élèvent à :

• 380 € dans le cadre d’une catastrophe naturelle ;
• 1 520 € pour tout mouvement de terrain dû à la sécheresse et/ou la réhydratation des sols.

Calculer le montant de la franchise en assurance habitation

L’estimation de la franchise dépend des termes définis dans votre contrat d’assurance. Les montants peuvent être fixes, prendre la forme d’un pourcentage, ou bien combiner les 2 types de calculs.

C’est votre compagnie d’assurance qui estime le calcul pour les contrats habitations. Parmi les paramètres examinés sont prises en compte la nature du dommage, la localisation du bien ou l’estimation de sa valeur de marché. Ces évaluations sont ensuite corrélées à votre budget. En complément, votre conseiller CIC vous guide sur le coût total de votre assurance.

Quand doit-on payer la franchise d’assurance multirisque habitation ?

La franchise est à régler lors de l’indemnisation d’un sinistre, soit à l’assureur soit au prestataire chargé de la remise en état du bien.

Sinistre non responsable

Dans le cas d’un sinistre où vous n’êtes pas responsable, vous pouvez être confronté à deux situations.

• Un tiers est reconnu responsable d’un sinistre dans votre habitation : c’est lui qui paye la franchise.
• La responsabilité reste indéfinie, sans pouvoir identifier de tiers coupable : vous devrez vous acquitter du paiement de la franchise.

Sinistre responsable

Si un incident au sein de votre propriété a causé du tort à l’un de vos voisins, votre assurance doit le dédommager. Vu que votre responsabilité est engagée, il vous faudra également payer la franchise de votre contrat multirisque habitation.

Où trouver le montant de la franchise dans un contrat d’assurance habitation ?

Vous retrouvez le montant des différentes franchises sur les conditions particulières remises lors de la souscription de votre Assurance Habitation. Les conditions particulières et leurs annexes détaillent également toutes les caractéristiques de votre contrat.

Pourquoi les assureurs font payer une franchise ?

Plusieurs raisons incitent les assureurs à comptabiliser une franchise au titre d’un contrat d’assurance habitation. D’une part, le fait d’inclure une franchise entraîne l’allègement du coût de vos cotisations.

D’autre part, cette technique permet aux compagnies d’accorder une attention plus particulière aux dossiers portant sur des montants conséquents, et donc de protéger votre logement de façon efficace.

L’assureur peut-il augmenter ma franchise assurance habitation ?

Il arrive qu’un assureur soit contraint d’augmenter une franchise si votre habitation a fait l’objet de nombreuses déclarations de sinistres. Ces majorations sont liées au nombre d’incidents que vous avez subis ou de sinistres que vous avez provoqués. L’organisme d’assurance habitation vous informe alors de cette augmentation de valeur.

La franchise comptabilisée sur une assurance habitation fait partie des points essentiels de votre dossier. Pour toute question particulière, contactez votre interlocuteur privilégié CIC.