Compte bancaire indivis
Découvrez les caractéristiques du compte indivis (ouverture, clôture, responsabilités, etc.).
Que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, vous pouvez ouvrir un compte joint, avec votre conjoint. Ce type de compte bancaire permet de faciliter la gestion de vos achats communs au quotidien. Tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un compte joint.
Le compte joint est un compte bancaire ouvert par au moins deux personnes qui en sont les co-titulaires. Lorsque l’on est en couple, il permet de gérer plus facilement les dépenses communes.
Avec votre co-titulaire, vous pouvez réaliser l’ensemble des opérations prévues dans votre convention de compte : déposer ou retirer de l’argent, autoriser des prélèvements, faire opposition... Chacun peut recevoir un chéquier et même une carte de paiement, mais celle-ci reste à usage personnel.
L’autorisation du co-titulaire n’est pas obligatoire pour faire des achats ou effectuer des virements à partir du compte joint. Chacun des co-titulaires peut utiliser ce compte comme s’il en était le titulaire unique.
Vous et le co-titulaire du compte joint êtes responsables des découverts et des incidents de paiement (exemple : l’émission de chèques sans provision). La banque ne recherche pas qui est à l’origine de la dette pour demander la régularisation de la situation. Elle peut s’adresser à vous, comme à votre co-titulaire.
Dès l’ouverture du compte joint, d’un commun accord, vous pouvez désigner un responsable unique. Dans ce cas, lui seul sera interdit bancaire en cas d’émission de chèques sans provision. Le co-titulaire, lui, ne pourra plus émettre de chèques sur le compte joint mais pourra continuer à en émettre depuis son compte personnel. Si vous ne désignez pas de responsable, tous les co-titulaires sont interdits bancaires sur le compte joint et sur l’ensemble de leurs comptes personnels.
En cas de séparation, il faut l’accord des co-titulaires pour clôturer le compte joint. La demande se fait via lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre banque.
À défaut d’entente, vous devez informer votre co-titulaire et votre banque de votre souhait de vous désolidariser du compte joint par lettre recommandée avec accusé de réception. Le compte ne fonctionne plus sous la signature de l’un ou l’autre des co-titulaires mais nécessite la signature de l’ensemble des co-titulaires pour tout acte.
Piloter votre compte courant n’a jamais été aussi simple
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