Le compte-titres ordinaire : ce qu’il faut savoir
Qui peut en bénéficier ?
Vous envisagez de diversifier une partie de votre épargne vers les marchés financiers avec un compte-titres ordinaire ? Gardez en tête que le choix d’un placement financier doit être en adéquation avec :
- vos objectifs d’investissement, y compris votre tolérance au risque et préférences en matière de durabilité ;
- votre situation financière et patrimoniale, y compris votre capacité à subir des pertes ;
- vos connaissances et expériences financières.
Bien que les marchés financiers offrent des performances potentiellement plus élevées à long terme, il est important de noter qu'ils comportent également un risque de perte en capital. C’est notamment le cas pour les titres de petites sociétés, où les fluctuations des cours peuvent être importantes. Vous pourriez ne pas récupérer les sommes investies. Il est donc indispensable d’être prêt à accepter les fluctuations du marché, en sachant que les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller financier.
Quelles sont les conditions pour ouvrir un CTO ?
Toute personne physique ou morale peut ouvrir un ou plusieurs compte(s)-titres. Les personnes physiques ont la possibilité d’ouvrir le compte-titres ordinaire sous forme collective (compte joint, indivision, ou démembrement). Un compte-titres ordinaire est toujours associé à un compte espèces et est soumis aux frais de convention compte-titres et de service.
Le plafond, la durée et l’alimentation
Il n’y a pas de montant minimum ni de plafond de versements. Le compte-titres ordinaire n’a pas de durée et peut être interrompu à tout moment. Vous faites vos versements et vos retraits au gré de vos besoins. L’investissement sur les titres financiers présente un risque de perte en capital. Ni le capital, ni le rendement ne sont garantis.
Différents modes de gestion de votre portefeuille
Le compte-titres ordinaire (CTO) peut répondre à des attentes très différentes. Avant tout investissement, vous devez remplir le questionnaire investisseur financier avec votre conseiller, en fonction de votre situation patrimoniale et financière, de vos objectifs et de votre horizon de placement, de votre tolérance au risque et de votre capacité à subir des pertes, de votre connaissance et expérience des marchés financiers, de vos préférences en matière d'investissement durable. Ainsi, en fonction de votre profil investisseur financier et de vos projets, vous pouvez choisir le niveau d’accompagnement qui vous correspond le mieux :
Gestion Pilotée Titres : déléguer la gestion de son épargne financière
Profitez du savoir-faire de nos experts pour la gestion de votre PEA ou de votre CTO selon un profil de gestion déterminé.
Gestion libre : réaliser ses investissements en autonomie
Pour garder la main sur votre épargne financière, tout en pouvant être conseillé si vous le souhaitez.
Gestion sous mandat : déléguer la gestion de ses portefeuilles
Pour confier à un professionnel des marchés financiers le soin de gérer à votre place votre portefeuille titres.
Gestion conseillée : pour rester maître de ses choix
Pour bénéficier d’un conseil financier personnalisé et proactif, tout en conservant la main sur vos choix d’investissements et d’arbitrage.
Le compte-titres ordinaire pour les épargnants acceptant une part de risque
Le compte-titres ordinaire s’adresse notamment aux épargnants qui souhaitent diversifier une partie de leur épargne vers les marchés financiers.
Le choix d’un placement financier doit être en adéquation notamment avec les objectifs poursuivis, le degré de risque accepté, la situation financière et patrimoniale de l’investisseur, son expérience et sa connaissance en matière de mécanismes financiers et sa capacité à subir des pertes financières.
Les marchés financiers peuvent offrir des performances plus importantes dans la durée, en contrepartie d’un risque de perte en capital. Ce risque est plus élevé pour les titres de petites sociétés (le nombre d’actions en circulation étant relativement faible, les variations du nombre d’acheteurs peuvent se traduire par de fortes fluctuations du cours de l’action).
En effet, investir en Bourse présente des risques, l’investisseur peut ne pas récupérer les sommes investies. Les placements en actions et en fonds actions sont soumis aux variations des marchés financiers. Le titulaire d’un compte-titres ordinaire doit être en mesure d’accepter ces fluctuations à la hausse comme à la baisse.
Les performances passées ne préjugent pas de celles futures.
Diversifiez vos supports d'investissement
La diversification des supports d’investissements peut permettre de pondérer le risque. Pour toute précision complémentaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.
La fiscalité associée au compte-titres ordinaire
En tant que particulier, il est important de comprendre la fiscalité liée à vos investissements et revenus de capitaux. Voici les points clés :
- Imposition des revenus de capitaux mobiliers : cela inclut les plus-values sur la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, ainsi que les dividendes et intérêts perçus dans la gestion de votre patrimoine. Notez que les revenus de capitaux mobiliers sont soumis à l'acompte au taux de 12,8%, sauf dispense sous conditions. L'acompte est restitué l'année suivante sous forme de crédit d'impôt le cas échéant.
- Taux d'imposition par principe : ces revenus sont soumis au titre de l'impôt sur le revenu au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8%. Il est néanmoins possible d'opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (TMI).
- Option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu :
- choix annuel : vous pouvez choisir, chaque année lors de votre déclaration de revenus, d'être imposé selon ce barème ;
- caractère irrévocable : ce choix, une fois fait, est irrévocable pour l'année et s'applique à l'ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont dus.
- Règles spécifiques pour certaines plus-values et dividendes :
- plus-values sur des titres acquis avant le 1er janvier 2018 : vous avez la possibilité de bénéficier d'un abattement selon la durée de détention sous réserve d'opter pour le barème de l'impôt sur le revenu ;
- dividendes : ils bénéficient d'un abattement de 40% et permettent la déduction de la CSG en cas d'option pour le barème de l'impôt sur le revenu.
Comment clôturer ou au transférer un compte-titres ordinaire ?
Pour clôturer votre compte-titres ordinaire, vous pouvez vous rendre directement en agence, ou envoyer un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Vous devez exprimer clairement votre volonté de clôturer totalement votre compte-titres ordinaire.
Après l’ouverture d’un compte-titres ordinaire auprès du CIC, vous avez la possibilité de le transférer au sein d’un autre établissement bancaire. Les modalités de transfert sont prises en charge par le client ou par l’établissement bancaire de destination.
Vos questions, nos réponses
Qu’est-ce que le nantissement des comptes-titres ordinaires ?
Le nantissement de compte-titres ordinaire constitue une sûreté : il s’agit pour un individu ou une entité juridique de céder ses droits sur le compte-titres ordinaire en situation de défaillance financière. En cas d'endettement du débiteur, le créditeur acquiert les droits sur le compte-titres ordinaire.
Que choisir entre le compte-titres ordinaire, le PEA et l’assurance-vie ?
Le compte-titres ordinaire représente une solution plus diversifiée pour investir dans une variété de produits structurés.
Le PEA, dont le fonctionnement est similaire au compte-titres ordinaire, propose une gamme de choix plus restreinte, mais offre une fiscalité avantageuse au delà du 5ème anniversaire du plan.
Quant à l'assurance-vie, elle est particulièrement adaptée aux investissements sur le long terme, comme en atteste sa fiscalité favorable après huit ans.
Le compte titres ordinaire est-il accessible aux mineurs ?
Le compte-titres ordinaire est disponible pour les mineurs, mais son ouverture nécessite obligatoirement l'accord d'un parent ou du tuteur légal.
