Constituez-vous un portefeuille d’actions avec le PEA

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le plan d'épargne en actions fait partie des produits d’épargne financière réglementée. Les règles sont donc fixées par les pouvoirs publics. Dans le cas du PEA, l’épargne est investie directement en actions d’entreprises françaises et européennes ou via des fonds (investis à 75% au moins en actions de ces entreprises). Une façon pour vous d’accéder aux marchés financiers et de participer à l’économie européenne. Il s’agit toutefois d’un placement à considérer sur le long terme.

Nous vous rappelons que les investissements sur les marchés financiers présentent un risque de perte en capital.

Quels sont les différents types de plan épargne en actions ?

PEA « classique », PEA « jeunes », PEA « assurances », PEA PME–ETI, voici comment s’y retrouver :

Le PEA « classique » (PEA bancaire, PEA jeunes)

Ce PEA est composé de deux compartiments : un compte espèces et un compte-titres.

Le compte espèces doit être alimenté en numéraire afin d’acheter et de vendre des titres.

Le compte-titres comprend les valeurs acquises par le détenteur du PEA grâce aux liquidités du compte en espèces.

À noter que le PEA jeunes est dédié notamment aux personnes physiques majeures de moins de 21 ans (moins de 25 ans pour les étudiants) ou effectuant leur service militaire, résidant en France et rattachées au foyer fiscal d’un contribuable en France. Sont également concernées les personnes atteintes d’une invalidité et rattachées au foyer fiscal d’un contribuable en France. Tant que dure le rattachement, les versements sont plafonnés à 20 000 €.

Le PEA « PME-ETI »

Le plan épargne actions PME et ETI a été mis en place en 2014 afin de participer au développement des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises et européennes. Il fonctionne comme un PEA « classique » mais son plafond est de 225 000 €.

Attention, si vous détenez un PEA et un PEA PME–ETI, vous ne pouvez investir plus de 225 000 € en tout sur ces 2 enveloppes.

Qui peut ouvrir un plan d’épargne en actions ?

Toute personne physique, majeure, fiscalement domiciliée en France, peut ouvrir un PEA. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul plan épargne actions par personne (un par conjoint en cas d’imposition commune).

Si vous avez plus de 18 ans mais que vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez ouvrir un PEA Jeunes, dont le plafond de versement est limité à 20 000 €. Dès que vous devenez fiscalement indépendant, votre PEA sera transformé en PEA classique, avec un plafond à 150 000 € par an.

Quelle est la fiscalité du PEA ?

Le plan épargne en actions est une enveloppe avantageuse puisque la fiscalité sur les gains ne s’applique qu’en cas de retrait ou de clôture du plan avant le minimum de 5 ans de détention. Au-delà de 5 ans de détention, la fiscalité se limite aux prélèvements sociaux de 17,2% (franchise d’impôt sur le revenu).

La fiscalité des retraits

PEA et impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Le PEA n’entre en principe pas dans le champ d’application de l’IFI, sauf pour la part investie en actifs immobiliers (sous conditions).

Quels sont les titres éligibles au PEA ?

Le compte-titres du PEA peut notamment contenir :

• des actions et titres assimilés (certificats d’investissement, parts de SARL ou sociétés dotées d’un statut équivalent), cotés ou non cotés, de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un État membre de l’Union européenne, ou dans un État non membre de l’Union Européenne mais partie à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
• des OPC⁴ investis à 75% en actions et titres assimilés mentionnés ci-dessus.

À noter : tous les titres financiers ne sont pas éligibles au PEA. Les actions de préférences (depuis le 1^er janvier 2014) ainsi que les obligations ne sont pas éligibles au PEA.

Comment investir dans un plan épargne actions ?

• Les versements libres : vous gérez vous-même votre PEA. Vous pouvez investir sur des actions françaises et européennes mais aussi sur des OPC actions éligibles au PEA (Organismes de Placement Collectif).
• Le service d’investissement programmé sur PEA : il vous permet d’investir en Bourse à votre rythme et sans à avoir y penser. Ces investissements ne peuvent être réalisés que sur les OPC éligibles et notamment en fonction de votre situation financière et patrimoniale. C’est un moyen de diversifier et dynamiser votre épargne. Selon les tendances des marchés financiers et/ou des orientations de gestion des fonds, l’investissement progressif ne garantit pas dans tous les cas de figure une performance supérieure à l’investissement en une seule fois. Ce service est accessible à partir de 15 € /mois. Vous optez pour la périodicité que vous souhaitez : quinzaine, mensuelle, trimestrielle, semestrielle. Vous pouvez à tout moment augmenter ou diminuer le montant investi voire suspendre ou arrêter l’alimentation automatique.

Les versements sur un PEA doivent se faire en numéraire. Un apport de titres au PEA est impossible.

Les titres figurant dans un PEA doivent être acquis en pleine propriété, ce qui exclut la détention d’un plan d’épargne en actions en indivision ou en démembrement de propriété.

Plusieurs solutions d'accompagnement possibles

Vous souhaitez nous confier la gestion de votre PEA ? Avant d’investir, il est important d’allouer votre épargne en fonction de vos objectifs, de vos connaissances et expérience, de votre situation financière, de vos préférences en matière de durabilité, et ainsi d’adapter votre épargne à votre horizon de placement tout en respectant votre tolérance au risque. C’est ce que vous allez définir avec un conseiller dans le questionnaire investisseur financier, à établir avant tout investissement.

Nous pourrons ainsi vous proposer les solutions suivantes :

Vos questions, nos réponses

La fiscalité du PEA est avantageuse à plusieurs niveaux :

• elle procure une exonération d’impôt sur le revenu pour les produits et plus-values potentiels que procurent les placements effectués dans le cadre de votre PEA (hors prélèvements sociaux à 17,2%). Cette exonération est acquise si aucun retrait n’est intervenu sur le plan pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement ;
• enfin, les arbitrages entre les différentes valeurs (titres) ne donnent pas lieu à une fiscalité immédiate (elle ne s’applique qu’en cas de retrait ou de clôture du PEA).