Compte joint : avantages et inconvénients
- Comptes
Découvrez tout ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un compte bancaire joint, appelé aussi compte commun.
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Qu’est-ce qu’un compte bancaire indivis ?
À l’inverse du compte joint basé sur la responsabilité solidaire de ses co-titulaires, un compte indivis (également appelé compte en indivision) est un compte bancaire détenu par au moins 2 personnes, sans solidarité. C’est-à-dire qu’aucune opération ne peut être réalisée sans l’accord de tous les co-titulaires. Explications.
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L’accord des co-titulaires pour chaque opération bancaire
Pour toute opération sur ce compte collectif, il faut au choix :
- la signature de tous les co-titulaires du compte indivis,
- la signature d’un éventuel mandataire du compte, qui doit être désigné unanimement par tous les autres co-titulaires via une procuration.
Le compte indivis peut être un compte courant ou un compte-titres, à l’inverse des comptes ou livrets d’épargne.
Clôture d’un compte indivis
L'accord de l'ensemble des co-titulaires, soit par demande conjointe soit par demande séparée, est nécessaire pour clôturer le compte indivis. La convention de compte indique les conditions de clôture de compte. Vous devez également restituer ou détruire les moyens de paiement liés à ce compte (carte, chéquier, etc.).
Pour plus de renseignements, vous pouvez envoyer un message à un conseiller ou vous faire rappeler.
Ouverture d’un compte indivis
L’ouverture d’un compte indivis se fait de la même façon que pour un compte individuel. Les futurs co-titulaires doivent être présents et fournir les informations nécessaires :
- une convention de compte signée,
- une adresse commune pour la réception des courriers de la banque,
- un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, etc.),
- un justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, etc.).