La garantie perte d'emploi au CIC, une assurance chômage pour prêt immobilier : principes et fonctionnement

Fonctionnement de l’assurance chômage de prêt immobilier

L’assurance de prêt immobilier en quelques mots

Une assurance de prêt immobilier a pour but de couvrir votre emprunt face aux aléas de la vie. Au sens légal, ce contrat d’assurance n’est pas obligatoire, mais il représente une condition d’octroi à votre crédit immobilier, pour sécuriser l’organisme d’emprunt, mais surtout pour vous protéger vous et vos proches en cas de difficultés.

Selon les garantie souscrites, cette solution peut ainsi prendre en charge tout ou partie de votre prêt suite à votre décès, à une situation d’invalidité ou encore à la perte de votre emploi.

L’utilité d'une assurance perte d'emploi pour un crédit immobilier

Un crédit immobilier vous engage souvent pour une longue durée : 15 ans, 20 ans ou encore 25 ans. Pendant un tel laps de temps, de nombreux événements peuvent survenir et diminuer votre capacité de remboursement. Suite à la perte d’un emploi, par exemple, il peut devenir compliqué de faire face au paiement des mensualités de l’emprunt, surtout si vous ne savez pas combien de temps durera cette période sans revenus.

La garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur, en cas de chômage, prend alors tout son sens, c’est une solution qui vous apporte couverture et sérénité, pour que vos crédits immobiliers ne deviennent pas une autre source de difficultés.

Les profils pouvant souscrire à l’assurance perte d'emploi de prêt immobilier

L’assurance perte d’emploi ne vous sera pas proposée si vous êtes en intérim ou CDD car elle concerne uniquement les salariés en CDI.

Quels sont les cas de perte d'emploi qui sont pris en charge ?

Si vous êtes au chômage à la suite d’un licenciement, la garantie perte d’emploi peut prendre en charge tout ou partie de vos échéances de prêt. Selon les assureurs, les modalités de remboursement (valeur de prise en charge, franchise...) peuvent varier. En cas de démission, de rupture conventionnelle ou de licenciement pour faute grave ou lourde, le remboursement de votre crédit ne sera pas pris en charge.

Au CIC, la garantie Perte d’Emploi de notre assurance emprunteur intervient pour compenser la perte de revenus que vous subissez pendant une période de chômage. En choisissant cette solution, vos échéances de prêt peuvent être prises en charge à hauteur de 50% (en fonction de votre perte de revenus) dès la fin de période de franchise de 90 jours.

Attention, il est nécessaire que la perte d’emploi que vous avez subie vous ouvre des droits auprès de France Travail pour que la couverture soit effective.

L’assurance perte d'emploi n’est pas obligatoire lors d’un prêt immobilier

L’assurance perte d’emploi n’est pas obligatoire, mais conseillée lors de la souscription d’un prêt immobilier. En effet, personne ne peut avoir la certitude qu’il ne fera pas un jour l’objet d’un licenciement au cours de sa vie professionnelle. Le contexte macroéconomique peut évoluer très rapidement, de manière favorable ou non. Nous avons pu le constater lors de la crise de la COVID-19, pendant laquelle de nombreuses entreprises ont rencontré des difficultés. Ainsi, mieux vaut se prémunir en amont et opter pour l’assurance chômage au moment de signer votre prêt.

Comment intervient l'assurance chômage de prêt immobilier ?

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  Le délai de carence

  Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle la garantie perte d’emploi n’est pas encore en vigueur. Ce délai débute à la souscription du contrat et peut varier d’un assureur à l’autre.

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  Le délai de franchise

  La franchise correspond à une période de latence où vous n’êtes pas indemnisé. En cas de perte d’emploi, le début de la franchise peut être la date de licenciement ou la date d’inscription à France Travail.

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  La durée totale de l’indemnisation

  À l’issue des délais précisés ci-dessus, la garantie pourra s’étaler sur une période allant jusqu’à 18 mois consécutifs. Si vous faites face à plusieurs licenciements pendant la durée de votre prêt, la garantie pourra être réactivée à plusieurs reprises. Les conditions générales de votre contrat stipulent le nombre de fois où elle pourra être mise en place, la plupart du temps 2 ou 3 fois maximum ou bien un nombre de jour maximum d’indemnisation durant la vie du prêt. Au CIC, par exemple, on indemnise maximum 1 080 jours durant la vie du prêt quel que soit le nombre de période de chômage.

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  Le montant couvert par la garantie

  Une garantie perte d’emploi peut considérablement atténuer les conséquences d’un licenciement sur votre capacité de remboursement. Cependant, les modalités de prise en charge, le montant remboursé ou encore la durée de la franchise, varient d’un assureur à l’autre, moyennant des mensualités plus ou moins élevées selon les conditions choisies.

  Conscient qu’un crédit immobilier représente un projet de vie, le CIC vous accompagne en toute éventualité. C’est pour cette raison que notre offre Assurance Emprunteur vous propose une garantie Perte d’Emploi : une solution aux conditions transparentes et qui prend en charge jusqu’à la moitié des mensualités de votre crédit en cas de licenciement (en tenant compte de votre perte de revenus). Et avec cette offre, vous êtes accompagné par un seul conseiller pour votre emprunt et pour assurance.

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  L’indemnisation avec l’assurance chômage

  En cas de perte d’emploi, pour être indemnisé vous devez faire parvenir plusieurs éléments à votre assureur :

  • le formulaire de déclaration de « Perte d’Emploi » ;
  • la lettre d’admission au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage délivrée par France Travail ;
  • les décomptes d’allocations de France Travail ;
  • l’attestation des 6 mois d’activité chez votre dernier employeur à la date du licenciement ;
  • la lettre de licenciement ;
  • la copie des bulletins de paie des 12 derniers mois précédant le licenciement.

Le coût de l’assurance chômage d’un prêt immobilier

Le coût de l’assurance chômage dépend de nombreux paramètres.

Les conditions de la couverture seront aussi déterminantes. Plus elle sera protectrice, plus son coût sera élevé. En effet, une formule avec des délais de carence et de franchise courts présentera un tarif plus important. Il en va de même pour une assurance qui prendrait en charge 70% ou 80% du montant des mensualités.

Vous souhaitez avoir plus d’information ? Nos conseillers sont à votre disposition pour répondre à vos questions.

Comment souscrire une assurance chômage avec mon prêt immobilier ?

Au CIC, la souscription de l’assurance doit se faire au moment de la signature de votre prêt immobilier. Il ne faut donc pas reporter cette option si vous souhaitez être protégé. Au moment de la finalisation de votre demande de crédit immobilier, votre conseiller CIC vous présentera les caractéristiques de l’assurance. Il pourra ainsi vous accompagner dans la signature des documents nécessaires.

L’assurance chômage et la rupture conventionnelle

En cas de rupture conventionnelle, vous ne serez pas couvert par l’assurance. Cela est dû au fait que dans ce cas, la perte d’emploi n’est pas totalement subie par le salarié qui a également la volonté de quitter l’entreprise. Elle ne rentre donc pas dans les cas de prise en charge.

Résiliation de l’assurance perte d’emploi de prêt immobilier ?

Vous avez souscrit une assurance perte d’emploi au moment de la signature de votre prêt et ne souhaitez plus en bénéficier ? Vous avez la possibilité de la résilier à tout moment.

Nous attirons votre attention sur le fait que cette action sera irréversible. Si vous pouvez résilier la garantie en cours de vie du prêt, vous ne pourrez pas la souscrire à nouveau si vous changez d’avis. L’adhésion à cette garantie ne peut avoir lieu qu’à une seule date, celle de la signature de votre prêt immobilier.