Le bonus écologique
Le montant du bonus dépend du type de motorisation.
| Véhicule | Montant de l’aide |
|---|---|
| Électriques et hydrogènes = 45 000 € (taux de CO2 < 21 g) | 27% du coût d’acquisition (dans la limite de 5 000 € pour les personnes morales et 7 000 € pour les personnes physiques) |
| Électriques et hydrogènes entre 45 000 € et 60 000 € (taux de CO2 < 21 g) | 3 000 € |
| Électriques (uniquement camionnettes et hydrogènes) > 60 000 € (taux de CO2 < 21 g) | 3 000 € |
| Hybrides rechargeables (autonomie en mode électrique supérieure à 50 km) = 50 000 € (taux de CO2 compris entre 21 g et 50 g) | 2 000 € |
Les montants de l’aide diminueront de 1 000 € au 1er juillet 2021 et à nouveau au 1er janvier 2022.
En conséquence, il est donc possible de bénéficier de conditions plus avantageuses si le véhicule est acheté avant le 1er juillet 2021.
Dans le cas d’une location, il sera possible de bénéficier des aides les plus favorables si le contrat de location est signé avant le 1er juillet 2021, à condition que le premier loyer soit effectivement payé dans les 3 mois qui suivent, à savoir avant le 30 septembre 2021 (y compris pour la prime à la conversion).
Enfin, un décret du 19 janvier 2021 prévoit qu’un bonus supplémentaire de 1 000 € est accordé aux bénéficiaires du bonus pour les véhicules neufs qui sont domiciliés en outre-mer (à condition que le véhicule y circule dans les 6 mois suivant son acquisition).
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La prime à la conversion
Cette prime constitue une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant (voiture ou camionnette dont le poids total n’excède pas 3,5 t) et répondant aux critères ci-après :
- l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, neuf ou d’occasion, dont l’autonomie est supérieure à 50 km et dont le prix inférieur ou égal à 60 000 €.
- et en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule immatriculé pour la première fois avant 2011 pour les véhicules diesels ou avant 2006 pour les véhicules à essence.
| Véhicule neuf ou d’occasion | Montant de l’aide |
|---|---|
| Camionnette | 5 000 €1 |
| VP (Véhicule particulier) ou VASP (Véhicule automoteur spécialement aménagé) électrique Ou VP ou VASP hybride rechargeable avec contrainte d’autonomie > 50 km |
2 500 €1 |
| VP ou VASP autres2 | 1 500 €1 |
Cette prime est cumulable avec le bonus écologique.
Ce barème est applicable au contribuable dont le revenu fiscal de référence par part est égal ou supérieur à 13 489 €
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