Capital Plus
Capital Plus récompense votre audace avec une rémunération supérieure à celle du PEL
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Une rémunération supérieure à celle du PEL
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Un placement accessible dès 2 400 €
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Durée de 4 à 8 ans selon votre choix
Bénéficiaires
Toute personne physique, majeure ou mineure, fiscalement domiciliée en France ou non, peut souscrire Capital Plus, dans la limite d’un seul contrat par personne.
L’ouverture en compte joint et la possession simultanée de plusieurs Plan Épargne Logement (PEL) est interdite. Vous ne pouvez donc pas détenir un contrat PEL et un contrat Capital Plus à la fois.
Si vous détenez déjà un Compte Épargne Logement (CEL), Capital Plus doit être souscrit dans le même établissement bancaire.
Fonctionnement
Capital Plus est une formule d’épargne combinant dès la souscription un PEL et des Comptes à terme (CAT), qui, à leur échéance respective, alimentent le PEL pour les versements obligatoires prévus par la règlementation. Ce placement vous permet de faire fructifier un capital à un taux de rémunération supérieur à celui du PEL classique avec les avantages de l’épargne logement, sur une durée au choix de 4, 6 ou 8 ans.
Selon la durée de placement que vous choisissez pour votre Capital Plus, le nombre de CAT varient. Chaque CAT dure 6 mois, excepté le premier dont la valeur est automatiquement versée sur le PEL à la souscription, c’est à dire 270 €, correspondant au versement obligatoire semestriel sur un PEL.
- Pour une durée de placement de 4 ans, il y a 8 CAT de créés,
- Pour une durée de placement de 6 ans, il y a 12 CAT de créés,
- Pour une durée de placement de 8 ans, il y a 16 CAT de créés.
Rémunération
L’intérêt majeur de ce placement réside dans le fait qu’il vous assure une rémunération supérieure à celle d’un PEL classique, s’élevant aujourd’hui à 2,25% brut1, tout en vous faisant bénéficier des avantages de l’épargne logement.
En effet, les sommes que vous déposez, travaillent dans un premier temps sur les CAT qui sont rémunérés à des taux supérieurs à celui du PEL, avant d’être versés successivement sur ce dernier les 2 produits d’épargne combinés en cette même et unique solution concourent aux rémunérations globales ci-dessous :
| Durée | Montants de souscription minimum | Montants de souscription maximum | Taux de rendement actuariel annuel brut2 |
|---|---|---|---|
| 4 ans | 2 400 € | 60 200 € | 2,60% brut |
| 6 ans | 3 500 € | 59 200 € | 2,70% brut |
| 8 ans | 4 600 € | 57 900 € | 2,80% brut |
En plus des versements obligatoires effectués automatiquement par les CAT successifs sur le PEL, vous pouvez également procéder à des versements volontaires, ponctuels ou réguliers. Ces derniers sont quant à eux directement injectés sur le PEL et donc rémunérés à son taux classique de 2,25% brut1.
Fiscalité
- Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts :
Les intérêts sont soumis à l’IR (Impôt sur le Revenu) au taux forfaitaire de 12,8% (Prélèvement Forfaitaire Unique). Le contribuable peut opter pour l’application du barème progressif de l’IR lors du dépôt de sa déclaration l’année suivante. Dans tous les cas, les intérêts sont également soumis au prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Lors de leur versement, les intérêts sont soumis à un acompte au taux de 12,8% (sauf dispense), restitué l’année suivante sous forme de crédit d’impôt.
- Pour les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France lors du versement des intérêts :
Les intérêts perçus sont exonérés de toute imposition en France. Toutefois, ces derniers sont susceptibles d’être imposés dans l’État de résidence fiscale, selon la règlementation locale en vigueur.
Droit au prêt immobilier
Au terme de votre placement, vous pouvez bénéficier, le cas échéant, d’un prêt immobilier à un taux garanti, sur une durée de 2 à 15 ans. Son taux est équivalent à la rémunération du PEL lors de la souscription de ce dernier, majoré de 1,20%.
À vous de voir alors, le moment venu, si ce taux d’emprunt garanti est plus intéressant que les taux de prêts conjoncturels classiques.
Ce prêt d’épargne logement doit être réservé au financement d’un logement destiné à servir de résidence principale (construction, acquisition, travaux de réparation, d’amélioration et d’économie d’énergie).
Vous pouvez également céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, si cette personne dispose déjà d’un Plan Épargne Logement.
Retraits avant le terme
Notez bien que les retraits avant le terme prévu des Comptes à terme entraînent :
- La résiliation de votre contrat Capital Plus.
- L’application des pénalités prévues au contrat et la clôture des CAT.
Nous vous conseillons donc vivement d’envisager ce placement à moyen terme, en respectant sa durée initialement prévue.
À l’échéance de votre placement
À l’échéance, à 4, 6 ou 8 ans, Capital Plus se transforme en Plan Épargne Logement. Il est prorogé automatiquement d’année en année jusqu’à une durée maximale de 10 ans, sous réserve de la mise en place de l’alimentation périodique obligatoire par les versements mensuels, trimestriels ou semestriels. Le montant annuel versé devra être au moins égal à 540 €, à défaut la règlementation nous impose de procéder à la clôture du PEL.
Nous vous informerons de la prorogation de votre Plan au moins 1 mois avant la date anniversaire de votre Capital Plus.
Si vous ne souhaitez pas que votre PEL soit prorogé à l’échéance de votre Capital Plus, il vous suffit de nous en informer au plus tard 5 jours ouvrés avant l’échéance. Votre PEL sera alors considéré comme échu et aucune prorogation ne sera possible.