Le Compte Épargne Logement (CEL) est le produit d'épargne qui permet de préparer vos futurs projets immobiliers ou de vous constituer une épargne disponible à tout moment.
Compte Épargne Logement : la solution pour vos projets immobiliers
Le Compte Épargne Logement est un livret d'épargne qui poursuit un objectif : vous permettre de préparer vos futurs projets immobiliers. L'idée ? Effectuer des versements ponctuels ou réguliers vers votre CEL et ainsi, au fur et à mesure, vous constituer un capital. Celui-ci constitue alors votre apport au moment de financer votre projet immobilier.
Vous préférez utiliser votre épargne à d'autres fins ?
Aucun problème ! Vous êtes libre de changer d'avis et d'utiliser votre capital pour financer d'autres projets. Le Compte Épargne Logement est un produit d’épargne réglementé par l’État. Quelle que soit la banque, le contrat CEL reste donc le même, avec :
- une rémunération du capital de 1,50% brut1 ;
- un versement initial de 300 € minimum, puis, si vous le souhaitez vous pouvez alimenter votre Compte Épargne Logement de 75 € minimum par mois (libre ou automatique) ;
- un compte plafonné à 15 300 € maximum (hors intérêts).
L'épargne logement accessible à tous
Toute personne physique, résidente ou non résidente, peut souscrire un CEL, y compris les mineurs (avec l'autorisation du représentant légal). Mais attention, vous ne pouvez disposer que d'un seul Compte Épargne Logement par personne, même au sein d'établissements bancaires différents. L’ouverture du CEL est immédiate. Il suffit d’effectuer un premier versement initiale de 300 € (les versements passeront ensuite à 75 € ou plus).
Quid de la fiscalité ?
Seuls les intérêts générés par votre Compte Épargne Logement sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
- Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France lors du versement des intérêts, dès l’ouverture, les intérêts sont soumis à l'acompte prélevé par l'établissement bancaire au taux de 12,8%, le souscripteur pouvant, sous certaines conditions, prétendre à la dispense dudit acompte. Au moment de la déclaration l'année suivante, les intérêts sont soumis par principe au Prélèvement Forfaitaire Unique de 12,8% majoré des 17,2% de prélèvements sociaux. Le souscripteur aura la possibilité d’opter pour le barème de l’IR (TMI) chaque année au moment de sa déclaration. Dans ce cas l’option est irrévocable et globale pour l’ensemble des revenus. S'il n'est pas dispensé de l'acompte, celui-ci lui sera restitué sous forme de crédit d'impôt le cas échéant.
- Pour les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France lors du versement des intérêts, les intérêts du CEL perçus sont exonérés de toute imposition en France. Toutefois, ces derniers sont susceptibles d’être imposés dans l’État de résidence du souscripteur non-résident, conformément à la règlementation locale en vigueur.
Si vous avez un projet d’achat ou de construction de logement à court terme, le CEL est un excellent moyen de vous constituer un apport initial conséquent.
Préparer ses projets immobiliers, mais pas que !
Souscrire un Compte Épargne Logement ne permet pas seulement de vous constituer un capital.
Des fonds toujours disponibles
- Les fonds déposés sur votre Compte Épargne Logement demeurent accessibles à tout moment.
- Aucune justification particulière n’est requise pour effectuer un retrait, vous offrant ainsi une flexibilité totale dans la gestion de vos finances.
- Contrairement au compte à terme, par exemple, vous n'êtes pas pénalisé en cas de retrait. Vous pouvez donc utiliser votre Compte Épargne Logement pour vous constituer une épargne de précaution et faire face aux coups durs si besoin. Néanmoins, vous devez faire attention à laisser un solde minimum de 300 € sur votre CEL. Dans le cas contraire, votre compte se verrait automatiquement clôturé et vous en perdriez tous les bénéfices, notamment son ancienneté.
Diversifier votre portefeuille financier
Au-delà de sa fonction première, le CEL peut également servir de base solide pour diversifier votre portefeuille financier. En envisageant judicieusement les options de placement, vous renforcez votre position financière et gagnez en flexibilité dans vos projets. Le Compte Épargne Logement est une opportunité supplémentaire de faire fructifier votre patrimoine.
Des intérêts capitalisables
Les intérêts versés chaque année dans le cadre du CEL sont capitalisés. Ils viennent donc tous les ans grossir le capital placé sur votre contrat. Le solde de votre Compte Épargne Logement augmente ainsi chaque année, et le montant des intérêts est toujours plus important, même sans que vous effectuiez de versements supplémentaires.
Vous avez atteint le plafond de 15 300 € ?
Votre capital peut continuer à augmenter, même si vous n'avez plus la possibilité d’effectuer de nouveaux versements.
L’accès à un prêt immobilier à taux avantageux
Avoir un contrat épargne logement vous offre la possibilité de bénéficier d’un crédit immobilier à un taux favorable.
CEL : plus qu'un simple livret d'épargne
Votre Compte Épargne Logement est un tremplin qui va vous permettre de bénéficier d'un prêt épargne logement compétitif. Il s'agit d'un crédit immobilier d'une durée de 2 à 15 ans pour un montant maximum de 23 000 € à taux avantageux. Mais attention : pour pouvoir en bénéficier, il faut répondre à un certain nombre de conditions.
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L’ancienneté du Compte Épargne Logement
Vous pouvez obtenir un Plan d’Épargne Logement lié à votre CEL au plus tôt 18 mois après la date de souscription de votre contrat.
Mais cette condition peut être contournée.
Si une personne de votre famille dispose d’un CEL de 18 mois ou plus, elle peut vous en céder les droits. Vous pouvez ainsi obtenir votre prêt de façon anticipée au bout de 12 mois.
De la même façon, vous pouvez céder les droits de votre CEL à un proche. Par exemple, à votre conjoint ou à l’un de vos enfants.
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Le montant des intérêts générés
Le montant que vous pouvez obtenir avec le Plan d’Épargne Logement lié à votre CEL dépend des intérêts générés depuis la souscription de votre contrat.
Explications. Pour pouvoir prétendre à ce financement, le montant cumulé des intérêts doit avoir atteint un minimum de :
- 75 € pour une construction, une acquisition ou des travaux d’extension ;
- 37 € pour des travaux de réparation ou d’amélioration ;
- 22,50 € pour des travaux d’économie d’énergie.
Le prêt d’épargne logement lié à votre CEL vous sera accordé pour financer l’achat ou la rénovation d’un logement qui fait office de résidence principale. Ce peut être la vôtre ou celle d’un locataire. Le montant prêté ne pourra jamais dépasser 23 000 €.
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La période pendant laquelle vous avez souscrit un Compte Épargne Logement
Le taux d’intérêt qui sera appliqué à votre Plan d’Épargne Logement variera selon la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre Compte Épargne Logement.
Cumuler CEL et PEL : quel intérêt ?
Le Plan d’Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) sont deux produits épargne logement complémentaires.
Vous pouvez être titulaire à la fois d’un PEL et d’un CEL, à condition que ces deux contrats soient établis au sein de la même banque.
Pourquoi cumuler ces deux contrats ?
La réponse est simple : cumuler ces deux contrats vous permet d’augmenter significativement le montant épargné, et donc votre capacité d’emprunt via le Plan d’Épargne Logement associé. L’objectif est de maximiser l’efficacité de ce dispositif financier pour bénéficier d’un crédit à un taux concurrentiel, avec un montant plafonné à 92 000 €.
PEL et CEL : complémentaires, mais différents
Malgré leur complémentarité, le PEL et le CEL sont deux contrats différents. Le montant du versement initial, le plafond et les conditions de clôture des contrats, notamment, varient de façon significative d’un produit à l’autre.
Pour optimiser l’utilisation de ces deux contrats, il est recommandé de se rapprocher de votre conseiller. En bénéficiant de conseils personnalisés, vous pourrez tirer pleinement parti de cette stratégie d’épargne doublement avantageuse, et vous assurer qu’elle soit adaptée à votre situation financière spécifique.
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Pourquoi choisir le CIC pour mon Compte Épargne Logement
La flexibilité financière
Avec une totale disponibilité du capital, le CEL permet de réagir rapidement face aux aléas de la vie et aux opportunités immobilières.
Rémunération et transparence
Le CEL garantit une rémunération de 1,50% brut1, pour plus de stabilité et de transparence.
Une porte d’entrée avantageuse
Les conditions avantageuses du prêt épargne logement lié au CEL constituent une opportunité précieuse pour concrétiser vos projets immobiliers.
Le cumul CEL / PEL
Cette association maximise le potentiel d’emprunt, ouvrant la voie à des prêts épargne logement pouvant atteindre jusqu’à 92 000 €.
Vos questions, nos réponses
Comment verser de l'argent sur mon CEL ?
Verser de l’argent sur votre Compte Épargne Logement ? Rien de plus simple ! Il suffit de respecter le montant minimum de 75 €, libre ou automatique (300 € pour le versement initial).
Vous pouvez choisir d’effectuer des versements ponctuels ou programmés. L’essentiel est de ne pas dépasser le plafond de 15 300 €.
Comment retirer des fonds de mon Compte Épargne Logement ?
Retirer des fonds de votre CEL est également extrêmement simple. Vous n’avez pas besoin de justifier votre demande. Il vous suffit de vous rendre sur votre espace client3 et d’effectuer un virement depuis votre CEL vers le compte de votre choix. L’important est de toujours conserver un minimum de 300 €, faute de quoi votre contrat épargne logement sera automatiquement résilié. Vous pouvez effectuer autant de retraits que vous le désirez.
Comment clôturer mon CEL ?
Il est possible de clôturer votre CEL à n’importe quel moment. Il vous suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller bancaire. Une fois le CEL clos, vous perdez automatiquement les bénéfices de son ancienneté pour ce qui concerne l’obtention du Plan d’Épargne Logement. Pour être de nouveau éligible à ce dispositif, vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire un nouveau contrat et d’attendre 18 mois avant de pouvoir bénéficier du prêt à taux avantageux.
À noter : le CEL est également clôturé automatiquement en cas de décès du titulaire. L'épargne constituée est alors intégrée à la succession et répartie entre les héritiers.
