Des solutions modulables pour toutes les entreprises
Quelle que soit la taille, Plan Santé Entreprise s'adresse à toutes les associations ne dépendant d'aucune convention collective ou d'une convention collective n'ayant pas de dispositions spécifiques en matière de santé. Vous choisissez la protection adaptée à la situation et aux attentes de vos salariés parmi plusieurs niveaux de couverture. La composition du contrat est modulable et à votre main.
Exemple d'un contrat Plan Santé d'Entreprise
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Socle |
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6 niveaux de garanties supérieures |
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| Soins courants, pharmacie, audio |
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| Optique |
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| Médecines complémentaires |
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| Garanties additionnelles au choix |
X Psychologue psychomotricien
✔ Fécondation in vitro
✔ Densitométrie osseuse
X Diététicien et équilibre alimentaire |
La complémentaire santé pour vos salariés en 2 mots
Depuis 2016, les entreprises ont pour obligation d’offrir à leurs salariés une complémentaire santé collective. Elles doivent également prendre en charge au moins 50% de la cotisation.
Une couverture adaptable pour chaque salarié
Vos collaborateurs ont la possibilité d’affilier les membres de leur famille (conjoint et enfants) et de souscrire une option individuelle de leur choix pour compléter les garanties souscrites par votre entreprise. Le coût de cette option reste à leur charge.
Une gestion simplifiée de votre contrat
Pour vous faciliter la gestion au quotidien, un espace client1 sur internet est mis à votre disposition et vous permet de :
- consulter vos documents contractuels et services associés
- affilier vos salariés au contrat
- suivre leur situation (adhésion, statut, etc.)
- accéder à des documents d’information pour vous et vos salariés, des fiches pratiques, etc.
À noter : l’accès à votre espace client1 peut être étendu à une ou plusieurs personnes (expert comptable, responsable administratif, gestionnaire des ressources humaines, etc.).
Le CIC vous accompagne pour :
- mettre en place la Décision Unilatérale de l'Employeur (DUE), permettant de matérialiser et d'informer les salariés de la mise en place du Régime Frais de santé au sein de l'entreprise
- faciliter la transmission d’informations avec la Déclaration Sociale Nominative (DSN)
- faire adhérer vos salariés
- les informer sur leur couverture et les services mis à leur disposition.
Des services au quotidien pour vos salariés
Quel que soit le niveau de garanties que vous mettez en place, vos salariés bénéficient de nombreux services. Levier de recrutement, une bonne complémentaire santé vous permet également de retenir vos talents et d'entretenir la fidélité de vos salariés ainsi que leur bien-être, pour eux et leur famille. Ils peuvent alors se concentrer sur leur travail et réduire l’absentéisme. Ainsi les bénéficiaires pourront profiter de :
La carte Avance Santé
Cette carte permet de régler les dépenses de santé chez tous les professionnels de santé en France et toute la zone euro sans avancer les frais2 ! Autrement dit, le compte bancaire n'est débité qu'après le remboursement de Sécurité sociale et la complémentaire santé. Elle est offerte à chaque salarié lors de son adhésion. En plus, elle est aussi offerte aux membres de la famille à partir de 16 ans.
La téléconsultation médicale
La téléconsultation médicale par MédecinDirect3 et l’accompagnement psychologique avec Stimulus4, accessibles 7j/7 et 24h/24 par écrit, par téléphone ou par vidéo, sans frais supplémentaires.
L'espace sécurisé
Sur application1 mobile et site internet qui leur permet d’effectuer l’ensemble de leurs démarches en ligne (compléter leur adhésion personnelle, ajouter des bénéficiaires et renforcer leur protection avec une option individuelle, consulter leur contrat, simuler, demander et suivre leurs remboursements, solliciter une prise en charge à partir d’une simple photo, etc.).
Prestations d’assistance
Pour accompagner vos salariés lorsqu’ils sont en arrêt maladie, et notamment en cas d’hospitalisation (aide-ménagère, garde des enfants...).
Tarifs négociés
Tarifs négociés auprès de nos partenaires opticiens et audioprothésistes afin de réduire voire supprimer leur reste à charge.
L'accompagnement préopératoire
Grâce à la prise en charge de la technologie Visible Patient qui permet au chirurgien de demander une modélisation en 3D de l’organe à opérer.
Des avantages fiscaux et sociaux pour votre entreprise
Plan Santé Entreprise répond aux critères des contrats responsables5 en incluant notamment le dispositif 100% Santé. À ce titre, il permet de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux : votre participation aux cotisations est déductible du bénéfice imposable et exonérée de charge sociale (dans une certaine limite), hors CSG/CRDS et forfait social au taux de 8% pour les entreprises de plus de 11 salariés.
Comment mettre en place le régime de complémentaire santé de vos salariés dans votre entreprise ?
Plusieurs solutions s'offrent à l'employeur. Dans tous les cas, c’est à l'entreprise que revient le choix et le suivi du contrat avec l’assureur qu’elle aura sélectionné.
L’entreprise peut être soumise à des régimes de prévoyance et de complémentaire santé.
Si c’est le cas, elle doit se reporter à la convention collective ou à l’accord de branche dont elle dépend.
S’il n’y a pas d'accord de branche prévu
L'accord peut être trouvé via un accord collectif négocié au sein même de l'entreprise.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, ou si les négociations n’ont pas abouties
Le régime de Frais de santé est mis en place par une décision unilatérale de l'employeur (DUE) pour préciser le nom de l'assureur, les garanties, les cotisations, etc.
La presse parle de nous
Plan Santé Entreprise CIC
Le Plan Santé Entreprise CIC a reçu le Label d’Excellence 2024, la plus haute distinction des Dossiers de l’Épargne
Votre chargé d’affaires vous accompagne pour la mise en place du contrat
Il vous accompagne tout au long du parcours pour mettre en place un contrat de complémentaire santé à destination de vos salariés et adapté à votre entreprise et à votre convention collective.
Vous choisissez les niveaux des garanties souhaités et permettez à vos salariés de les compléter s’ils le souhaitent avec une option individuelle.
Contacter un chargé d’affaires
Vos questions, nos réponses
Quelles sont les garanties minimales obligatoires d’une complémentaire santé salariés ?
Selon la législation6, la complémentaire santé d'entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :
- Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions
- Totalité du forfait journalier hospitalier
- Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125% du tarif conventionnel de la Sécurité sociale
- Frais d'optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, pour les paniers de soins hors 100% santé.
Le point vocabulaire :
Ticket modérateur : représente la part des dépenses qui reste à la charge du bénéficiaire après remboursement de l'Assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires et s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'Assurance maladie.
Tarif conventionnel : est le tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Il est aussi appelé tarif de responsabilité.
Que se passe-t-il en cas de départ de l'entreprise ?
Les garanties de frais de santé doivent être maintenues pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois pour les salariés dont le contrat de travail est rompu, sous réserve qu’ils soient pris en charge par l’assurance chômage. Ainsi les salariés ayant démissionné (sauf démission légitime, par exemple pour suivre son conjoint qui travaille dans une autre région) ou ayant été licenciés pour faute lourde ne sont pas concernés par cette disposition.
Qui peut refuser la complémentaire de vos salariés ?
Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion ; c’est notamment le cas des salariés déjà bénéficiaires d’une complémentaire santé, ou en CDD de moins de 12 mois, en contrat de mission de moins de trois mois sous certaines conditions.
Quel coût pour l'entreprise ?
L'entreprise doit prendre en charge au moins 50% du coût de la complémentaire santé, le reste de la cotisation étant à la charge des salariés. Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre en charge jusqu’à 100% du coût. Cela peut faire partie d’une politique de ressources humaines avantageuse pour fidéliser vos collaborateurs.
Quelle est la différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
Le terme « mutuelle » est plus largement utilisé dans le langage courant pour parler à la fois d’une mutuelle et d’une complémentaire santé.
Si elles partagent un objectif commun, à savoir faire bénéficier leurs assurés d’avantages sociaux, la mutuelle et la complémentaire santé sont pourtant deux choses différentes. La principale différence à retenir réside dans le fait que la mutuelle est l'un des organismes qui proposent une complémentaire santé.
