Pension de réversion du régime complémentaire : qui y a droit ?

Qu’est-ce que la pension de réversion ?

Aux côtés du régime de retraite de base, géré par l’Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale (CNAV, CARSAT...) les salariés du secteur privé cotisent auprès de régimes complémentaires AGIRC–ARRCO.

Ces régimes prévoient également le versement d’une pension de réversion en cas de décès du cotisant. Celle-ci a pour but d’aider le/la conjoint(e) survivant(e) en palliant une perte de revenus au sein du foyer, ou d’apporter une aide à un(e) ex conjoint(e).

Mais si le principe reste le même, les conditions pour y accéder présentent quelques différences.

Mariage et condition d’âge

À l’instar du régime général, le mariage est une condition sine qua non pour avoir droit au versement d’une pension de réversion. De même, l’âge de la demande est fixé à 55 ans, pour les bénéficiaires décédés à partir du 1^er janvier 2019.

Cependant, cette condition d’âge ne s’applique pas si le conjoint survivant a un ou plusieurs enfants à sa charge.

Par enfant à charge, il convient d’entendre :

• l’enfant de moins de 18 ans,
• l’enfant de moins de 25 ans, avec un statut d’étudiant, d’apprenti ou de demandeur d’emploi,
• l’enfant invalide quel que soit son âge si l’état d’invalidité a été constaté avant 21 ans.

À la différence du régime général, les pensions de réversion liées au régime complémentaire sont versées sans conditions de ressources. Par ailleurs, le conjoint survivant ne doit pas, en tout état de cause, être remarié.

Le cas des orphelins

Les orphelins des deux parents peuvent également bénéficier d’une pension de réversion si au moins un des deux parents cotisait à la caisse de retraite de l’AGIRC–ARRCO, s’ils sont âgés de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent ou âgés de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès.

Si tel est le cas, chaque enfant pourra prétendre à un versement allant jusqu’à 50% de la retraite dont bénéficiaient ou auraient pu bénéficier les parents. Cette allocation prend fin si l’orphelin, non invalide, atteint 21 ou 25 ans ; si l’enfant invalide reçoit une pension ou une rente d’invalidité, ou si son état d’invalidité cesse ; en cas de décès ou d’adoption plénière de l’enfant.

Montant et démarches

Et en ce qui concerne le montant ? La pension de réversion du régime complémentaire prévoit un versement à hauteur de 60% du montant de la retraite du conjoint disparu. Des majorations peuvent survenir si le conjoint survivant a, à sa charge, un ou plusieurs enfants.

Enfin, du côté des démarches, la demande devra être effectuée auprès de la caisse régionale de retraite du défunt, et comme pour le régime général, dans les 12 mois suivants le décès de l’assuré pour pouvoir bénéficier, une fois les conditions remplies, de la pension de réversion à effet du premier jour du mois civil suivant la date du décès du conjoint.