Qu’est-ce que le PER individuel ?
Le PER individuel est un contrat d'assurance-vie permettant à une personne physique majeure, salariée ou non, d’épargner pour sa retraite afin de pouvoir mieux en profiter. L’épargnant se constitue un capital qu’il récupèrera lors de son départ à la retraite, soit en capital, soit en rente, en contrepartie de l’aliénation du capital constitué soit en combinant ces deux modes de sortie.
Cette solution peut vous permettre également de profiter d’une économie d’impôt lors de vos versements en fonction de votre situation.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital. La valorisation des primes investies sur des supports en parts évolue à la hausse ou à la baisse selon les mouvements des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts.
Le contrat PER ne comporte pas de faculté de rachat. Il est disponible au plus tôt à compter de l’âge légal de départ à la retraite ou de la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse. Avant cette date, des cas de déblocages anticipés sont prévus par la loi3.
Bon à savoir
Afin de vous guider dans la recherche de solutions d'épargne pour préparer votre retraite, nous mettons à votre disposition :
Le fonctionnement du PER individuel en un coup d'oeil
Versements libres
Vous choisissez quand et combien épargner.
2 modes de gestion possibles
Gestion Pilotée Horizon par défaut ou Gestion Libre.
Modularité
Jusqu’à votre départ à la retraite, vous restez libre de verser ou non, de réaliser des arbitrages ou de changer votre orientation de gestion.
Sortie anticipée
Le PER ne comporte pas de possibilité de déblocage avant votre départ à la retraite, sauf dans certains cas limitativement énumérés3.
Sortie au choix
À la retraite, vous déterminez sous quelle forme vous souhaitez percevoir l’épargne retraite1 que vous vous êtes constituée librement.
Fiscalité attractive
Les sommes que vous versez sur votre PER sont déductibles2 de vos revenus imposables (revenu brut global).
Protection de vos proches
En cas de décès, votre capital est versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez librement désigné(s).
La fiscalité pour le PER individuel
En phase d’épargne, les versements volontaires sur votre PER individuel sont déductibles de vos revenus imposables, dans la limite d’un plafond fixé pour chaque membre du foyer fiscal2. Cela vous permet ainsi d’alléger votre impôt sur le revenu.
Cependant, selon votre situation patrimoniale, vous pouvez aussi choisir de ne pas profiter de cette déduction fiscale au moment des versements, afin de privilégier une exonération au moment de la liquidation de votre épargne retraite, en cas de sortie en capital.
Concrètement, ça donne quoi ? La fiscalité qui va s’appliquer diffère selon que vous avez déduit vos versements PER de vos revenus nets imposables ou pas et selon le mode de récupération de vos fonds, en sortie de contrat.
Si vous avez déduit vos versements volontaires PER de vos revenus imposables
- pour une sortie en capital, la part de capital correspondant aux versements sera soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu selon votre TMI (tranche marginale d’imposition) sans abattement de 10% et exonérée de prélèvements sociaux, alors que la part du capital correspondant aux intérêts et plus-values sera soumise à la Flat Tax de 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,8%4 + prélèvements sociaux de 17,2%),
- pour une sortie en rente viagère, la part de la rente correspondant à vos versements est imposée selon les règles applicables aux rentes viagères à titre gratuit, c'est-à-dire imposable au barème de l'impôt sur le revenu après un abattement de 10% et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2% sur une fraction définie en fonction de votre âge au moment où vous commencerez à liquider la rente (40% entre 60 et 69 ans, 30% après 69 ans).
Si vous n’avez pas déduit vos versements volontaires PER de vos revenus imposables
- pour une sortie en capital, la part des sommes perçues correspondant à vos versements volontaires est exonérée d’Impôt sur le Revenu et de Prélèvements Sociaux. Les intérêts et plus-values sont quant à eux soumis à la Flat Tax de 30% (prélèvement forfaitaire unique de 12,8%4 + prélèvements sociaux de 17,2%) ;
- pour une sortie en rente viagère, elle sera imposée chaque année selon le régime des rentes viagères à titre onéreux, c'est-à-dire que la partie de la rente imposable au barème de l'impôt sur le revenu est réduite d'un abattement en fonction de votre âge au moment où vous commencerez à liquider la rente (40% entre 60 et 69 ans, 30% après 69 ans).
Souplesse en phase d’épargne
L’adhésion au PER est possible à partir de 50 €.
Vous pouvez ensuite alimenter votre contrat à votre rythme, selon la périodicité que vous souhaitez et le montant de votre choix, par des versements ponctuels ou programmés.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Deux modes de gestion possibles
Deux modes de gestion sont possibles au CIC pour gérer votre PER individuel : la Gestion Pilotée Horizon par défaut, ou la Gestion Libre sur demande.
Gestion Pilotée Horizon
Avec la Gestion Pilotée Horizon, vous ne vous occupez de rien. En fonction notamment de votre horizon de placement (âge de départ à la retraite), de votre situation patrimoniale et de vos besoins, votre épargne est répartie sur des supports plus ou moins dynamiques. Le principe est qu’à l’approche de votre départ à la retraite, l’épargne constituée est progressivement sécurisée. Vous avez le choix entre 3 profils : Prudent, Equilibré et Dynamique.
Pour les supports en unités de compte, la rémunération est directement liée aux performances de chaque support sélectionné. La valeur du contrat peut donc fluctuer à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des marchés financiers. L’assureur ne s’engage que sur le nombre de parts net de frais du contrat et non sur la valeur des parts. Les supports en unités de compte ne comportent aucune garantie de capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La Gestion Pilotée Horizon propose 3 profils d'investissement :
Exemple de composition à 30 ans de la retraite
Prudent Horizon Retraite |
Équilibré Horizon Retraite |
Dynamique Horizon Retraite |
30% d’actifs à risque intermédiaire ou élevé5 |
60% d’actifs à risque intermédiaire ou élevé5
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90% d’actifs à risque intermédiaire ou élevé5
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70% d’actifs à faible risque6
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40% d’actifs à faible risque6
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10% d’actifs à faible risque6
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Gestion Libre
Sur demande expresse, vous pouvez opter pour une Gestion Libre.
Vous répartissez vous-même votre épargne retraite sur les fonds de votre choix, parmi une sélection d’une centaine de supports en unités de compte aux objectifs et aux thématiques variés, et sur le fonds euros de l’assureur. Le contrat intègre des caractéristiques extra-financières, dépendant des supports sélectionnés : à ce jour, sur 112 supports, 88 promeuvent des caractéristiques sociales et environnementales et 11 poursuivent un objectif d'investissement durable (respectivement au sens des articles 8 et 9 de la réglementation européenne SFDR Sustainable Finance Disclosure Regulation).
Les informations relatives aux caractéristiques en matière de durabilité du contrat sont publiées sur le site www.acm.fr.
Une protection pour vos proches
En cas de décès, le capital valorisé sur votre PER individuel est versé et réparti entre le(s) bénéficiaire(s) du contrat que vous avez désigné(s). La transmission du capital se fait dans un cadre fiscal avantageux proche de l’assurance-vie.
Si le bénéficiaire du capital est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, il est totalement exonéré de droits de succession.
Sinon :
- en cas de décès de l’adhérent avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire tous contrats confondus, y compris assurance-vie,
- en cas de décès de l’adhérent après 70 ans : un seul abattement de 30 500 € (sur l’ensemble des versements et produits) pour l’ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus, y compris assurance-vie. Au-delà, les droits de succession s’appliquent selon le degré de parenté existant entre vous et le bénéficiaire.
Flexibilité à la sortie
Lors de la liquidation de votre épargne retraite, au plus tôt à l’âge légal de votre départ à la retraite, plusieurs modalités de récupération des fonds s’offrent à vous :
- la rente viagère (versée durant toute votre vie)
- la sortie en capital totale ou partielle
- la combinaison des 2 modes de récupération des fonds.
Transférer son ancien PERP, Madelin vers son nouveau PER
PERP (Plan Épargne Retraite Populaire), Madelin... Peut-être possédez-vous un contrat de l’ancien dispositif d’épargne retraite ?
Vous pouvez transférer votre PERP sur votre PER individuel afin de :
- regrouper votre épargne retraite et en simplifier le suivi
- bénéficier notamment de la possibilité de récupérer (au moment de la liquidation de votre retraite ou à l’âge légal du départ à la retraite) votre épargne en capital, en rente (en contrepartie de l’aliénation du capital) ou les deux
- profiter de notre offre de gestion financière et de nos 3 profils d'allocation.
Il convient toutefois d’analyser votre situation personnelle, vos objectifs et votre contrat avant d’initier un transfert. Certains anciens contrats peuvent offrir des conditions plus avantageuses que celles présentées par le PER individuel.
Comment procéder à la sortie pour récupérer les fonds ?
Votre départ à la retraite approche et vous souhaitez débloquer votre PER. Pour procéder au déblocage de votre épargne, il vous faut contacter un conseiller. Ce dernier aura besoin des documents suivants :
- une copie recto verso de votre pièce d’identité en cours de validité,
- une copie du RIB de votre compte courant,
- une copie de la notification de retraite délivrée par la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé du Travail (CARSAT) ou par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) ou toute autre caisse d’assurance retraite de base. À défaut, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, une attestation de droits mentionnant votre numéro de sécurité sociale.
Cas de déblocages anticipés exceptionnels
Le contrat PER ne comporte pas de faculté de rachat. Il est disponible au plus tôt à compter de l’âge légal de départ à la retraite ou de la date de liquidation de votre pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
Avant cette date, vous pouvez toutefois demander à retirer tout ou partie de l’épargne constituée sous forme de capital dans certains cas exceptionnels prévus par le code monétaire et financier3 :
-
1
Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.
-
2
L’invalidité du titulaire, de ses enfants ou de son conjoint ou de son partenaire de PACS.
-
3
La situation de surendettement du titulaire.
-
4
L’expiration des droits au chômage du titulaire ou le fait pour le titulaire qui a exercé des fonctions d’administrateur, de membre du directoire ou de membre du conseil de surveillance et n’a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse de ne pas être titulaire d’un contrat de travail ou d’un mandat social depuis deux ans au moins à compter du non-renouvellement de son mandat social ou de sa révocation.
-
5
La cessation d’activité non salariée du titulaire à la suite d’une liquidation judiciaire.
-
6
L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition de la résidence principale du titulaire (les primes obligatoires versées par un ancien employeur ne peuvent être rachetées pour ce motif).
-
7
Lorsqu’à la date de la demande, le titulaire du plan est âgé de moins de dix-huit ans.
Notre Plan Épargne Retraite est triplement récompensé en 2024 !
En 2024, notre plan épargne retraite se distingue par les labels suivants :
- Meilleurs PER 20247, décerné par Challenges et Financial Studies, validé par le Cabinet Péricles Consulting et valable 1 an, à compter du 19 septembre 2024 ;
- Trophées d’Or 20248, décerné par le Revenu et valable 1 an, à compter du 04 novembre 2024 ;
- Grands Prix des PER 20248, décerné par Mieux Vivre Votre Argent et valable 1 an, à compter du 16 octobre 2024.
Grâce à ces trois distinctions, notre offre de retraite individuelle se positionne comme une référence sur le marché.
Toute référence à un prix ou un label ne préjuge pas de la performance de ce contrat.
Ce dispositif présente un risque de perte en capital.
Vos questions, nos réponses
Qu’est-ce que le PER (Plan d’Épargne Retraite) ?
Le PER est un produit d’épargne à long terme alimenté par des versements effectués par une personne physique ou une personne morale – entreprise, en vue de constituer un capital ou des revenus complémentaires à percevoir au plus tôt au jour de l’âge légal de départ à la retraite du titulaire du contrat.
La Loi Pacte promulguée en mai 2019 a simplifié l’ancien dispositif :
- les anciens contrats PERP (pour les salariés du privé et du public) ainsi que les contrats dits Madelin (pour les TNS Travailleurs Non Salariés) sont remplacés par le « PER individuel » (PERIN) : ici, le salarié, l’auto-entrepreneur, l’artisan, le commerçant ou la personne exerçant une profession libérale ou agricole... épargne selon ses possibilités et ses volontés pour sa retraite ;
- les anciens contrats PERCO sont remplacés par le « PER-collectif » (PERECOL) : l’entreprise ouvre ce dispositif pour donner la possibilité au salarié d’y verser sa participation, son intéressement ou compléter son épargne s’il le souhaite pour la préparation de sa retraite ;
- les anciens contrats article 83 sont remplacés par le « PER-obligatoire » (PERO) : l’entreprise verse des sommes d’argent sur le contrat du salarié pour sa retraite. La récupération de l'épargne issue de ces versements se fera uniquement en rente viagère.
Quel est l’intérêt d’ouvrir un PER ?
Les pensions de retraite ne sont pas toujours suffisantes. C’est pourquoi ouvrir un PER vous permet de constituer un capital qui peut fructifier durant votre carrière, pour profiter d’un complément de revenus une fois à la retraite. Vous pouvez également profiter d’un avantage fiscal, qui consiste en une déduction des versements de vos revenus imposables. Notez que ce dispositif peut présenter un risque de perte en capital.
Est-il possible d’avoir plusieurs contrats de PER ?
Vous avez la possibilité de détenir plusieurs PER sans restriction particulière. Si vous le souhaitez, vous pouvez posséder deux PER Individuels.
Quand commencer à épargner pour ma retraite ?
Il n’y a pas d’âge idéal pour commencer à épargner en vue de sa retraite. Plus vous commencez tôt, plus vous économisez pour chercher à vous assurer une retraite plus sereine.
Vous partez à la retraite dans 5 ans ? En épargnant sur le PER, vous profitez de déduction de vos impôts, donc même à une date rapprochée de votre départ à la retraite, cela reste toujours intéressant de se constituer un pécule pour la retraite.
Je suis retraité, puis-je souscrire à un PER ?
Le texte ne prévoit pas de date / d’âge limite à la souscription.
Le but d’un plan d’épargne retraite est cependant de se constituer un revenu complémentaire en prévision de la retraite.
En cas de décès à compter du 70ème anniversaire, la valeur du PER au moment du décès sera soumise dans son intégralité au régime de l’article 757B du CGI (taxation aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, tous contrats et tous bénéficiaires confondus, à l’exception du conjoint).
En étant retraité, ai-je le droit de continuer à alimenter mon PER ?
Bien sûr ! Même en étant retraité, vous pouvez continuer à alimenter votre épargne et à déduire les versements, dans la limite de 10% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale) de l'année précédente.
N’hésitez pas à solliciter votre conseiller pour vous faire accompagner dans cette démarche de constitution d'épargne dévolue à votre retraite.