Assurance télétravail : qui assure quoi ?

Télétravail de quoi parle-t-on ?

Cette nouvelle façon de travailler à distance s’est imposée et constitue le cadre normal d’emploi pour un salarié sur cinq. Cadre parfaitement défini par le droit du travail, contrairement à ce qu’on pourrait croire. Le Code du travail stipule en effet que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Il existe toutefois des conditions notamment légales et assurantielles.

Le télétravail doit s’inscrire dans un cadre défini

Pour vous permettre de télétravailler, il faut qu’un acte interne à l’entreprise organise sa mise en œuvre. Le plus souvent l’employeur négocie avec les salariés dans le cadre du comité social et économique (CSE) pour aboutir à un accord d’entreprise. Toutefois, l’employeur peut définir lui-même les modalités de ce travail via une charte et en informer le CSE.

L’accord ou la charte doivent être suffisamment précis et indiquer le nombre de jours possibles, les conditions (au domicile ou ailleurs), l’organisation à mettre en œuvre, les outils pris en charge ou pas, etc.

Votre employeur doit, quel que soit son choix, vous communiquer les textes – accord ou charte – dès la mise en œuvre du télétravail.

Sachez que ces écrits sont suffisants pour autoriser le télétravail et que votre contrat de travail n’a pas besoin d’être modifié.

Le télétravail occasionnel

Il peut arriver que l’employeur permette, de façon exceptionnelle, au salarié de travailler de chez lui. Par exemple, lorsqu’il y a un problème de transport ou de maladie d’un enfant. Cette possibilité peut être mentionnée à l’accord ou charte de télétravail mais relève le plus souvent d’un accord ponctuel entre le salarié et le manager. Ce qui veut dire qu’il faut lui en faire la demande, même en catastrophe le jour même.

Quelles obligations de l’employeur en matière d’assurance en télétravail ?

Votre employeur est légalement obligé de protéger tous ses salariés contre les risques qu’ils courent à leur poste de travail, à savoir :

• Les risques matériels : dégâts électriques, inondation, etc...
• Les risques numériques : pillage de données, panne de connexion internet
• Les accidents du travail : chute, malaise, etc.

Et cette obligation ne disparaît pas avec le travail à distance. Ce qui veut dire qu’en télétravail, vous êtes couvert par votre société de la même façon que si vous étiez dans votre bureau ou en déplacement ! Et cette obligation de vous protéger s’impose de la même manière, si vous travaillez dans une startup en 100% distanciel.

Le salarié doit-il s’assurer aussi ?

Dès lors que vous êtes couvert par votre employeur, vous n’avez pas à souscrire une assurance spécifique pour le temps que vous passez chez vous en télétravail. Cependant, votre domicile doit être couvert contre les risques classiques : dégâts des eaux, incendie, vol, etc. En effet, si l’inondation qui a endommagé votre ordinateur professionnel est de votre responsabilité, c’est votre assureur qui prendra en charge les réparations et non celui de votre entreprise. C’est pourquoi il y a de fortes chances que votre employeur voudra vérifier que cette assurance existe bel et bien en vous demandant de produire une attestation d’assurance.

Pour certaines personnes qui, propriétaires, avaient choisi l’auto-assurance, nous vous conseillons néanmoins de souscrire une multirisque habitation. On le voit dans l’exemple précédent d’un dégât des eaux dont vous êtes responsable, sans assurance, vous devrez prendre à votre charge le coût de réparation ou de rachat de l’ordinateur endommagé. En plus des frais pour votre domicile.

Le télétravail hors du domicile

Comme il est tentant d’aller télétravailler dans le petit café au bout de la rue ou bien dans ce coworking, bureau partagé, qui a l’air si accueillant ! C’est tout à fait possible à condition que votre employeur soit d’accord. D’ailleurs, les accords ou chartes de télétravail précisent en général les lieux autorisés autres que le domicile : résidence secondaire, espaces partagés validés ou non par l’employeur, territoire français ou pas, etc.

Si les textes ne disent rien ou ne sont pas explicites, il faut demander l’autorisation à sa hiérarchie. Il faut également vérifier avec l’employeur que vous serez bien protégé par son assurance multirisque professionnelle.

L’utilisation du matériel personnel

Il peut être tentant lorsqu’on travaille de chez soi d’utiliser son propre matériel. Ce casque audio si performant, que vous vous êtes acheté pour écouter de la musique sans déranger personne, est tellement pratique pour les réunions en zoom. Nous sommes d’accord ! Et votre employeur le sera sûrement aussi. Attention, ce matériel étant le vôtre, c’est votre assurance qui prendra en charge les éventuels incidents. Toutefois, certains employeurs étendent leurs garanties au matériel de leurs collaborateurs. Il faut dans ce cas, que ce soit explicite et que vous en soyez informé.

Le risque cyber

Là aussi, pas d’obligation de votre côté, les risques de piratage de données ou de panne de réseau sont couverts par l’assurance de votre employeur. Et le plus souvent ces risques ont été bien identifiés et font l’objet d’une surveillance de tous les instants. Car qui dit télétravail dit multiplication des connexions à distances et augmentation des risques de fuite ou déperdition d’information. Il y a donc de fortes chances que votre employeur ait pris toutes les précautions qui s’imposent !

Comment réagir en cas de sinistre ?

Exactement de la même façon que si vous étiez dans l’entreprise : vous devez prévenir immédiatement votre hiérarchie. La seule différence est que c’est vous qui devrez aller prévenir les voisins, couper les arrivées d’eau ou faire appel à un prestataire extérieur. L’avantage est que vous connaissez parfaitement les lieux et les bons interlocuteurs.

Quelle assurance pour le travailleur indépendant ?

Le travailleur indépendant n’est pas un télétravailleur mais une personne qui exerce son activité à son domicile. Sa situation est donc entièrement différente.

Si c’est votre cas, la première chose à faire, si vous décidez de travailler en utilisant une ou plusieurs pièces de votre domicile, est de vérifier si vous avez des obligations légales.

Et notamment en matière d’assurance. Certaines professions réglementées ont ainsi l’obligation de souscrire une assurance professionnelle couvrant a minima leur responsabilité civile professionnelle mais également, le cas échéant, leur matériel :

• Les professionnels de santé
• Les professionnels du droit
• Les professions du bâtiment (y compris les architectes)
• Les agents immobiliers
• Les professionnels du tourisme

Informer le propriétaire ou la copropriété

Si vous êtes locataire de votre domicile, vous devez impérativement vous rapprocher de votre propriétaire ou de votre syndic afin de vérifier que vous pouvez exercer à votre domicile. Il peut y avoir des cas où le propriétaire ou le règlement de copropriété autorise l’activité à domicile mais interdit l’accueil de la clientèle. Il existe aussi des interdictions totales d’activité.

Votre propriétaire ou la copropriété peuvent également vous imposer une requalification de votre bail, en bail mixte. Ou encore exiger que vous souscriviez une assurance complémentaire ou comprenant des niveaux de protection spécifiques.

Est-ce que les garanties de votre assurance habitation sont adaptées ?

C’est une bonne question à se poser. Les contrats multirisques habitation comme ceux que propose CIC couvrent vos biens mobiliers incluant les matériels informatiques : ordinateurs, écran, imprimantes, casques, etc. Toutefois, il faut vérifier qu’ils peuvent prendre en charge d’autres matériels. Cette vérification est importante et il vaut mieux étendre ses garanties quitte à payer un peu plus que de tout perdre parce que la baignoire du voisin d’au-dessus a inondé vos précieux cartons de marchandises !

Faut-il souscrire une assurance multirisque professionnelle ?

Tout dépend de ce couvre déjà votre assurance habitation en matière de dommages. Cependant si vous exercez une activité qui peut impliquer des risques pour autrui ou si vous avez du matériel onéreux, un petit coup d’œil sur l’assurance multirisque professionnelle qui comprend a minima une responsabilité civile professionnelle mais peut aussi s’adapter à vos besoins.