Une aide efficace pour tous les litiges
Votre achat sur Internet n’a jamais été livré ? Vous souhaitez contester la procédure de licenciement dont vous avez fait l’objet ou l’application de votre contrat de travail ? Votre voisin fait bruyamment la fête tous les soirs ? Vous êtes harcelé sur les réseaux sociaux ? Pour tous ces problèmes, nos conseillers juridiques vous défendent pour faire valoir vos droits.
Notre assurance protection juridique vous accompagne ainsi dans de nombreuses situations de la vie courante dans lesquelles vous devez faire face à un litige avec un tiers. Les domaines couverts inclus dans le contrat de base permettent notamment de faire valoir vos droits auprès du voisinage, de l’administration, de votre employeur, d’un établissement de santé en cas d’erreur médicale, d’une entreprise commerciale pour non-respect du droit de la consommation, d’un tiers pour usurpation d’identité, etc.
Si l’on préfère ne pas imaginer être face à de telles situations, il reste tout de même rassurant, de savoir que l’on peut bénéficier d’une garantie pour y faire face.
Une réponse graduée et adaptée en cas de sinistre
Que vous souhaitiez trouver une réponse à l’amiable au litige ou qu’il faille inévitablement engager une information judiciaire et passer par le tribunal, nos conseillers vous accompagnent pas à pas.
- En premier lieu, l’événement doit être déclaré à l’assureur dès que vous en avez connaissance, et avant même de mandater un avocat ou un conseiller juridique de votre propre chef.
- Dès qu’ils sont saisis, nos conseillers juridiques mettent ensuite tout en œuvre pour trouver une solution amiable qui vous soit favorable. Une action en justice pouvant être chronophage, trouver une entente amiable au litige reste en effet souvent la meilleure option.
- Si une action judiciaire est nécessaire, vous avez le libre choix de l’avocat : soit vous mandatez le vôtre, soit vous faites appel à l’un de nos avocats correspondants. Dans tous les cas, nous prenons tout ou partie des honoraires en charge. Au-delà du conseil et de l’accompagnement fournis, la garantie Protection Juridique peut donc également constituer une assurance financière lors de litiges.
Des conseils de spécialistes au quotidien
Parce que vous vous posez des questions, parce que vous voulez simplement vérifier vos droits, nos conseillers juridiques vous répondent et vous accompagnent au quotidien, même hors litige.
Faire appel à votre garantie protection juridique n’est donc pas forcément synonyme d’intervention juridictionnelle auprès d’un tiers, mais peut simplement vous permettre de disposer des informations dont vous avez besoin. Vous avez ainsi toutes les cartes en main pour savoir si vous êtes dans votre bon droit dans telle ou telle situation, si vous pouvez espérer réparation pour tel ou tel litige, quelle serait la procédure à suivre pour intenter une action en justice auprès d’un tiers, etc.
Un contrat d’assurance avantageux pour toute la famille
La garantie protection juridique vous protège tout comme les membres de votre famille : votre conjoint, que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage, et vos enfants lorsqu’ils sont fiscalement à votre charge. Nul besoin de souscrire plusieurs contrats dans ce cas, les mêmes garanties s’appliquent à toute la famille.
Pratique et économique : si vous souscrivez cette garantie en option de votre contrat d’Assurance Habitation, vous-même et vos proches êtes couverts pour moins de 5 € par mois !
Un service d’assistance en ligne
Avec notre assurance protection juridique, vous bénéficiez également d’un service d’assistance en ligne. Accessible depuis votre espace client Filbanque, vous y trouverez des réponses aux questions juridiques les plus courantes (consommation, automobile, logement, etc.). Vous pouvez ainsi accéder, à tout moment, à des informations juridiques, des conseils et des lettres types pour orienter et faciliter vos premières démarches. De quoi vous éviter des recherches fastidieuses et vous faire gagner un temps précieux, avec la garantie d’avoir accès à une information fiable.
Un accès gratuit au « Pack Assistance »
En souscrivant la garantie Protection Juridique, vous accédez gratuitement à notre « Pack Assistance » comprenant :
- L’aide au retour à l’emploi consécutif à une perte d’emploi incluant un accompagnement personnalisé, un bilan personnel et professionnel ou un accompagnement à la création d’entreprise
- L’aide à la recherche d’un logement incluant un accompagnement personnalisé
- La Protection internet visant à obtenir la suppression ou le nettoyage des informations litigieuses circulant sur le web vous concernant.
Ces prestations sont gérées pour notre compte par Mondial Assistance France.
La presse parle de nous !
Label Excellence 2023
L’assurance Protection Juridique du CIC a reçu le Label d’Excellence 2023, la plus haute distinction des Dossiers de l’épargne.
Vos questions, nos réponses
Quelle différence entre Responsabilité Civile et Protection Juridique ?
Parfois confondues, les garanties Responsabilité Civile et Protection Juridique sont en réalité deux assurances distinctes. D’abord, alors que la Responsabilité Civile est obligatoire, l’assurance Protection Juridique est facultative, bien que vivement conseillée.
Ensuite, elles ne répondent pas aux mêmes objectifs :
- la garantie Protection Juridique vise à vous accompagner personnellement en cas de litige avec un tiers, et le cas échéant, à prendre en charge les frais liés à la procédure
- la garantie Responsabilité Civile permet d’indemniser un tiers, dans le cadre d’un sinistre impliquant des dommages matériels et/ou corporels, et dont la responsabilité peut être imputée à l’assuré
Comment savoir si je dispose d’une Protection Juridique ?
Il est possible de souscrire une garantie Protection Juridique via un contrat spécifique auprès d’un organisme régi par le Code des assurances. Toutefois, il se peut également qu’elle soit incluse dans un autre de vos contrats d’assurance : assurance habitation multirisque, assurance auto, contrat de votre carte bancaire, etc. En cas de doute, référez-vous aux conditions générales des assurances dont vous disposez déjà.
Attention cependant, car il est possible qu’une garantie incluse dans une assurance auto, par exemple, ne vous assure que si le litige porte sur l’utilisation de votre véhicule. Prêtez bien attention aux restrictions, afin d’être certain de bénéficier d’une protection complète.
Mon assurance Protection Juridique est-elle effective dès la souscription ?
Entre la date de souscription de la garantie et le moment à partir duquel vous pouvez mandater les services juridiques de l’assurance, il peut y avoir un délai de carence. Il est établi dans le but d’éviter une souscription alors qu’un litige est déjà connu, puisque la Protection Juridique a pour but d’assurer les individus contre des aléas de la vie, au même titre que l’assurance accident de la vie et l’assurance autonomie par exemple.
Chaque contrat doit spécifier le délai de carence générique, ainsi que d’éventuels délais plus longs dans des domaines spécifiques (divorce, problèmes de voisinage, legs et donations, etc.).
Quels sont les domaines et procédures non couverts par cette garantie ?
Chaque assureur peut exclure des domaines et des garanties de son contrat de Protection Juridique, ainsi qu’y ajouter des garanties optionnelles.
Les exclusions les plus courantes incluent les litiges survenus avant la date de souscription, les sinistres résultant d’une action intentionnelle ou faisant suite à un non-respect de la loi (ex. : conduite sans permis), la propriété intellectuelle ou encore les litiges à l’activité professionnelle (hors litiges liés au contrat de travail).
Ma Protection Juridique remboursera-t-elle tous les frais de justice ?
Notre garantie Protection Juridique assure la prise en charge de plusieurs types de frais en cas de litige :
En revanche, il ne vous sera pas possible de bénéficier de remboursements pour des frais de déplacement, des amendes, des dommages et intérêts décidés par le tribunal, etc. En somme, les frais pris en charge concernent purement et simplement l’accompagnement par les professionnels juridiques dans le cadre de votre litige, tout au long de la procédure.
- frais de justice
- honoraires des avocats (avec des plafonds précisés dans le contrat), qu’il s’agisse d’un avocat de votre choix ou mandaté par l’assureur
- frais d’expertise (avec un plafond de 3 000 €)
En revanche, il ne vous sera pas possible de bénéficier de remboursements pour des frais de déplacement, des amendes, des dommages et intérêts décidés par le tribunal, etc. En somme, les frais pris en charge concernent purement et simplement l’accompagnement par les professionnels juridiques dans le cadre de votre litige, tout au long de la procédure.
Document d’information sur le produit d’assurance
Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat
Voir le document
