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La directive MIF 2 pour mieux informer et protéger l’investisseur
- Comptes
Temps de lecture : 3min
La Directive MIF 2 : contexte
Dans un monde financier en forte évolution et qui se complexifie, nous vous proposons une relation – certes plus formelle – mais également plus transparente, au service de davantage de protection, de conseil et de suivi de vos investissements.
Les nouvelles règles renforcent un certain nombre de dispositions mises en place dans le cadre de la Directive MIF 1 notamment :
- la connaissance de l’investisseur
- la connaissance du produit et/ou de l’offre
- la transparence, notamment dans l’affichage des coûts et frais. Depuis le 3 janvier 2018, tout client détenteur ou susceptible de détenir un compte-titres, un contrat d’assurance-vie ou un instrument de couverture de salle des marchés doit disposer d’un « profil d’investisseur » pour que nous puissions lui recommander des produits financiers et/ou des unités de compte adaptées à ce profil. C’est ainsi que le CIC a développé un questionnaire investisseur financier à destination de ses clients, qui permet de déterminer son profil investisseur financier
- la traçabilité des échanges et des opérations.
Comment se traduit la meilleure connaissance de l’investisseur ?
Le questionnaire est disponible en ligne dans la rubrique Profil de votre espace client1. Vous pouvez le remplir chez vous, en toute sécurité et en toute confidentialité. Vous pouvez le suspendre à tout moment et le reprendre un peu plus tard, là où vous l’aviez laissé. Vous pouvez également, si vous préférez, planifier un rendez-vous avec votre conseiller pour le remplir ensemble.
Comment définir le questionnaire investisseur financier ?
Pour déterminer votre profil investisseur financier, vous devrez répondre aux questions suivantes présentes dans le questionnaire :
- votre catégorisation en « professionnel » ou « non professionnel » en matière d’instruments financiers ;
- votre situation financière et patrimoniale, y compris la capacité à subir des pertes ;
- vos objectifs et horizons de placement ;
- vos connaissances et expérience en matière de produits financiers ;
- vos éventuelles préférences en matière d’investissement durable ;
- votre tolérance au risque.
Ces éléments permettront ainsi de vous proposer des services et produits financiers adaptés, que ce soit au sein d’un compte titres ou d’une « enveloppe » PEA.
La gouvernance produit : explication
La gouvernance produit encadre les obligations respectives entre les producteurs et les distributeurs. Chaque producteur d’instrument financier doit définir les caractéristiques de son instrument et les marchés cibles auxquels il est destiné.
Le distributeur obtient ces informations du producteur, définit sa propre gouvernance distributeur (son marché cible, ses modalités de distribution, …).
C’est sur la base d’un rapprochement entre la gouvernance distributeur et le profil investisseur financier du client qu’est réalisé le service de conseil en investissement prodigué par la banque.
De l’information sur les offres
La réglementation recommande au distributeur de s’assurer que l’investisseur dispose des éléments d’information nécessaires à sa prise de décision avec la fourniture d’un document d’informations clés (DIC). On y trouve notamment : le descriptif du produit, les coûts susceptibles de réduire la performance du support, les scenarios de pertes ou de gains, le niveau de risque du produit (SRI)…
Vous avez dit conseil ?
Le conseil en investissement est réalisé sur la base du contrôle d’adéquation entre les caractéristiques du produit et le profil investisseur financier du client.
Le conseil en investissement dispensé par la banque est consigné, tracé et conservé pendant 7 ans. Cette approche pré-contractuelle de découverte des besoins du client présente davantage de formalisme, mais se traduit par un conseil plus adapté et personnalisé, et une plus grande sécurité.
Le point annuel
La situation de chaque client peut évoluer tant sur le plan patrimonial qu’au niveau des projets au cours du temps. Les marchés subissent eux-mêmes des à-coups ou des évolutions appelant à ré-apprécier la situation.
Un rendez-vous annuel est proposé par les conseillers à chaque investisseur. C’est l’occasion de faire un point sur leur situation, afin d’évaluer notamment si les instruments financiers ayant été recommandés aux clients sont toujours en adéquation avec leur profil investisseur financier et leur proposer des ajustements.
Vos questions, nos réponses
Que se passe-t-il si on ne peut pas ou si on refuse de répondre au questionnaire ?
Dans ce cas, la banque ne peut pas délivrer des conseils en investissement ou accepter un mandat pour gérer les fonds. Le client peut toujours souscrire un produit financier de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité.
Qui est concerné par MIF 2 ?
- les entreprises d’investissement et les établissements de crédit fournissant des services d’investissement
- les infrastructures de marché
- les conseillers en investissements financiers (CIF)
- les sociétés de gestion de portefeuille (SGP)
- les prestataires de services de communication de données (PSCD)
- les entités non régulées avant MIF 2 doivent désormais obtenir un agrément en qualité d’entreprises d’investissement.