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Que faire en cas de dépassement de découvert autorisé ?
- Crédits
Juin 2024
Temps de lecture : 3min
Connaître et retrouver le montant de votre découvert autorisé
Un découvert autorisé, ou facilité de caisse, c’est une autorisation donnée par votre banque vous permettant d’effectuer des opérations au débit sur votre compte courant alors que la provision n’est pas suffisante.
Il ne s’agit pas d’un droit mais plutôt d’un crédit accordé aux clients après étude du fonctionnement de leur compte, dans le cadre d’un accord que vous avez passé, par exemple dans le cadre de votre contrat personnel.
Pour vérifier si vous en avez un et vous remémorer ses conditions, c’est simple : rendez-vous dans votre espace client, sur le web ou sur mobile1. Dans l’onglet Comptes / Comptes courant vous trouverez le montant prévu pour votre découvert autorisé.
Si vous recherchez tous les détails, vous les retrouvez dans votre contrat personnel, dans l’onglet Documents et contrats.
Vous n’avez pas de découvert autorisé ? Le mieux est de prendre contact avec votre conseiller.
Comment réagir si votre compte bancaire est à découvert ?
Plusieurs options sont à envisager :
Alimenter votre compte sans attendre, en toute autonomie
Vous avez de l’épargne sur d’autres comptes ou livrets ? Vous pouvez, dans votre espace client1, effectuer un virement de compte à compte afin de renflouer votre compte courant déficitaire. Afin d’éviter cette situation, génératrice de coûts pour vous (commission d’intervention, agios…), vous pouvez souscrire un service qui facilite la gestion de vos comptes.
Restez informé de la situation de vos comptes.
Pour chaque compte, vous programmez une alerte qui se déclenche lorsqu’un événement se réalise :
- le solde devient inférieur ou supérieur à un montant fixé,
- l’encours carte bancaire dépasse un montant fixé,
- une opération de crédit ou de débit est inférieure ou supérieure à un montant fixé,
- une opération supérieure à 100 € est réalisée sur votre carte,
- etc.
Évitez les risques de découvert !
Pourquoi payer des frais de découvert alors que vous disposez d’épargne disponible ? SupTréso vous permet de réalimenter votre compte courant à partir d’un compte d’épargne lorsque cela s’avère nécessaire. En cas de solde positif sur votre compte, l’excédent est automatiquement placé sur l’épargne de votre choix.
Prendre contact avec votre conseiller
Vous n’avez pas la possibilité de renflouer votre compte débiteur ? Prenez contact sans tarder avec votre conseiller. Celui-ci analysera la situation avec vous : selon que votre dépassement de découvert autorisé est exceptionnel, récurrent ou qu’il vient s’ajouter à une situation problématique, celui-ci pourra envisager plusieurs solutions, parmi lesquelles :
- une augmentation de votre plafond de découvert autorisé permanente ;
- une autorisation exceptionnelle supplémentaire de découvert pour une durée déterminée ;
- un crédit à la consommation2, qui pourra vous aider à faire face à une situation ponctuelle (déménagement, soins...) ;
- un regroupement de crédits. Si vous détenez plusieurs crédits, les rassembler en un seul crédit en réajustant le montant des mensualités et la durée du crédit peut vous aider à faire des économies et sortir du rouge.
Quelle que soit la solution pour sortir du découvert non autorisé, elle doit être prise avec votre conseiller qui vous connaît et peut vous apporter les réponses les plus pertinentes face aux difficultés que vous rencontrez.
Quels sont les frais de découvert ?
- Découvert autorisé : votre solde est négatif, dans la limite prévue par le découvert autorisé qui vous est accordé. Dans ce cas, vous payez des « intérêts débiteurs » ou agios, car il s’agit bien d’un crédit.
- Découvert non autorisé ou dépassement de découvert autorisé : pour la part « non autorisée », les agios sont calculés en fonction du taux publié par la Banque de France chaque trimestre.
Comment rembourser le découvert autorisé ?
Chaque cas est unique, c’est pourquoi il est important de vous adresser à votre conseiller. Celui-ci peut vous orienter vers les bonnes solutions s’il dispose de tous les paramètres.
Il pourra envisager un crédit consommation ou un regroupement de crédit, par exemple. En effet, les agios coûtent plus cher que les intérêts d’un crédit consommation. De plus, votre conseiller pourra ajuster les mensualités et la durée pour que vous puissiez faire face à vos charges.
Découvert non autorisé prolongé : quelles conséquences ?
Sans régularisation de votre part, et sans concertation avec votre conseiller, s’il n’y a pas assez d’argent sur votre compte vous risquez de supporter certains frais :
- les agios, en cas de dépassement du montant du découvert autorisé, ils vous seront facturés (intérêts débiteurs) à un taux généralement élevé ;
- les incidents de paiement, vous encourrez le risque d’un incident de paiement. C’est-à-dire que la banque rejette l’un de vos paiements par chèque, par prélèvement ou par virement. L’incident de paiement peut entrainer des frais (de lettre d'information, de rejet, de commissions d'intervention, etc.).
Vous risquez également :
- une interdiction bancaire, en cas de chèque sans provision, c’est-à-dire une interdiction d’émettre des chèques tant que vous ne le régularisez pas ;
- le retrait de vos moyens de paiement ;
- une inscription au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Il est donc important de communiquer avec votre conseiller, afin de trouver les meilleures solutions pour régulariser votre situation.
Les questions fréquentes
Est-ce que je risque d’être interdit bancaire en cas de dépassement de découvert autorisé ?
L’interdiction bancaire est une sanction grave, consécutive à l’émission d’un ou plusieurs chèques sans provision. Toutefois, avant de rejeter votre chèque, la banque vous prévient et vous donne la possibilité de régulariser la situation.
À défaut, après avoir rejeté le chèque, la banque est tenue de prévenir la Banque de France dans les deux jours, et de vous adresser une lettre d’injonction. Celle-ci vous contraint à restituer tous les chèques et chéquiers en votre possession, y compris des autres banques. En outre, vous n’avez plus le droit d’émettre des chèques avant 5 ans, sauf si une régularisation intervient auparavant.
Il est important de noter, qu’en cas de compte joint, les co-titulaires sont interdits bancaires sur le compte joint et sur l’ensemble de leurs comptes personnels (sauf si, à l’ouverture du compte, un responsable unique a été désigné).
Qu’est-ce qu’un plan d’apurement de découvert bancaire ?
Un plan d’apurement de découvert est un échelonnement de remboursement de la dette. Votre conseiller analyse votre situation personnelle et envisage avec vous les meilleures options pour vous aider à sortir du découvert bancaire et vous permettre de le rembourser dans les meilleures conditions.
Existe-t-il des aides pour les personnes en situation de découvert bancaire ?
La première démarche est d’en parler avec votre conseiller. Il existe différentes aides qui peuvent vous aider, selon votre situation personnelle.
- La Banque de France : vous pouvez être accompagné par une structure d’accueil dédiée, qui propose des conseils gratuits et personnalisés de gestion budgétaire : le Point Conseil Budget (PCB). Le cas échéant, vous pouvez faire l’objet d’une procédure de surendettement.
En savoir plus - Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) orientent et accompagnent les personnes en difficulté pour trouver des aides adaptées à leur situation. Les mairies peuvent fournir les coordonnées des CCAS.