Comment acheter un bien seul quand on est marié ?

Est-il possible d’acheter un bien seul quand on est marié ?

La question de l’acquisition d’un bien immobilier par un seul des conjoints est fréquente chez les couples mariés. La réponse est oui : il est tout à fait possible d’acheter un bien seul lorsque l’on est marié.

Cette démarche va dépendre en grande partie du régime matrimonial choisi par les époux. En effet, ce régime peut influencer de manière significative les droits de propriété et les obligations des parties. Cela inclut aussi la gestion des biens acquis avant ou pendant le mariage.

Comment acheter un bien seul quand on est marié ?

Acheter seul sous le régime de la séparation des biens

Dans ce cas de figure, chaque conjoint a la liberté totale de gérer son patrimoine personnel. Vous pouvez acheter un bien immobilier seul, sans le consentement de votre conjoint.

Votre capacité d’emprunt sera alors calculée sur la base de vos revenus et de votre situation personnelle, sans prendre en compte ceux de votre partenaire.

Acheter seul sous le régime de la communauté universelle

Dans le cadre du régime de la communauté universelle, les biens acquis par les époux, que ce soit avant ou pendant le mariage, sont considérés comme communs.

Pour acheter un bien seul, vous devez établir une déclaration d’acquisition individuelle devant le notaire. Ainsi, vous spécifiez que le bien acheté ne fera pas partie de la communauté et restera votre propriété exclusive.

Acheter seul sous le régime de la communauté légale

Le régime de la communauté réduite aux acquêts, ou communauté légale, est le régime par défaut, sans contrat de mariage spécifique. Les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs, sauf ceux acquis par donation ou succession.

Pour acheter un bien seul sous ce régime, il est nécessaire d’utiliser des fonds clairement identifiés comme étant propres. L’assistance de votre notaire peut être nécessaire pour garantir que l’achat respecte les conditions du régime matrimonial et pour établir les justificatifs demandés.

Acheter seul sous un contrat de mariage spécifique

Si le contrat de mariage est spécifique, les conjoints ont la possibilité de définir des règles sur-mesure, pouvant faciliter l’achat d’un bien de manière individuelle.

Il est possible de prévoir des clauses pour l’achat de biens propres, en vous faisant accompagner par un professionnel du droit. Ce type de contrat vous offrira une flexibilité appréciable pour la gestion de votre patrimoine.

Peut-on acheter un bien seul avec de l’argent reçu d’un héritage ?

Cela dépendra de chaque situation. L’utilisation de fonds hérités pour l’achat d’un bien immobilier par un seul conjoint peut fortement varier en fonction du régime matrimonial sous lequel vous êtes marié.

Sous le régime de la séparation des biens, les fonds hérités vont rester la propriété exclusive de l’époux bénéficiaire. Vous pouvez utiliser cet argent pour acheter un bien seul, sans aucune implication de votre conjoint.

Pour les couples sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, les choses peuvent se compliquer. Les fonds hérités restent des bien propres, à condition qu’ils aient été identifiés comme tels dans l’acte de succession. Il faut donc pouvoir prouver leur origine, afin qu’ils ne soient pas considérés comme des biens communs.

L’achat d’un bien immobilier avec des fonds propres, comme ceux reçus d’un héritage, peut avoir des conséquences en cas de décès. Si votre bien n’entre pas dans la communauté des biens du couple, il ne peut pas être automatiquement transmis à votre conjoint en cas de décès. Le bien pourrait alors être partagé entre le conjoint survivant et d’autres héritiers.

Sans contrat de mariage, puis-je acheter un bien avec l'argent d'un héritage ou d'une donation ?

Envisager l’impact d’un divorce sur un bien immobilier acquis seul peut sembler morose, mais c’est pourtant essentiel. Examinons les implications d’un divorce sur la propriété d’un bien acheté seul, afin d’avoir en tête chaque cas de figure.

La séparation des biens en cas de divorce

Lorsqu’un bien immobilier a été acheté par un seul conjoint avec ses fonds propres ou dans un régime matrimonial permettant une telle acquisition, ce bien n’est pas inclus dans la masse des biens à partager entre les époux en cas de divorce.

Il faut cependant savoir distinguer les biens propres et les biens communs, surtout si des fonds communs ont été utilisés pour l’entretien du bien ou pour les paiements hypothécaires.

Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, un bien acheté par un époux avec des fonds communs peut être sujet à division en cas de divorce, à moins qu’un accord préalable ou qu’une preuve d’utilisation de fonds propres stipule le contraire.

Nos conseils pour protéger vos intérêts

Conservez des preuves de l’origine des fonds utilisés pour l’achat des biens, surtout si ces derniers proviennent d’un héritage, d’une donation ou de vos économies personnelles.

Envisagez de rédiger un accord avec votre conjoint avant l’achat d’un bien en solo, précisant la nature de l’acquisition. Cet accord peut être ajouté à votre contrat de mariage si vous en avez un.

Si possible, faites-vous accompagner par un notaire ou un avocat spécialisé en droit de la famille au moment de l’achat ou en cas de divorce.

Acheter un bien immobilier seul quand on est marié est tout à fait possible. Cette démarche, bien qu’elle puisse sembler complexe de prime abord, est accessible avec une bonne compréhension de votre régime matrimonial et des options de financement disponibles. Il est essentiel de bien vous entourer pour faire les choix qui serviront au mieux vos intérêts et ceux de votre projet immobilier.