Les prélèvements sociaux en assurance-vie

Que sont les prélèvements sociaux ?

Les produits des contrats d'assurance-vie sont soumis aux prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux en assurance-vie sont des retenues appliquées sur les produits générés par les contrats détenus par les personnes physiques domiciliées en France.

À quoi servent les prélèvements sociaux ?

Ces prélèvements servent notamment à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites, du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des allocations familiales.

Comment sont composés les prélèvements sociaux ?

Le taux d’imposition en vigueur des prélèvements sociaux est de 17,2% depuis le 1^er janvier 2018. Si le taux reste inchangé, la loi de financement de la Sécurité sociale a légèrement fait évoluer la répartition des contributions sociales en 2019.

• La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : applicable depuis le 01/01/1997, le taux actuel de 9,2% est en vigueur depuis le 01/01/2019.
• La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : le taux de 0,5% est inchangé depuis sa création le 01/02/1996.
• Le Prélèvement de Solidarité : mis en place et dû depuis le 01/01/2013, le taux actuel de 7,5% est applicable depuis le 01/01/2019.

Qui est concerné par les prélèvements sociaux en assurance-vie ?

Indépendants de toute taxation à l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux ne sont dus que par les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France au jour du fait générateur d’imposition.

Comment régler les prélèvements sociaux de mon contrat d’assurance-vie ?

L’assureur prélève automatiquement le montant de la taxe due au titre des prélèvements sociaux et la reverse à l’administration fiscale. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.

Comment s’appliquent les prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie ?

Les modalités de prélèvement diffèrent selon le type de contrat d’assurance-vie que vous possédez.

• Pour les contrats d’assurance-vie monosupports en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés tous les ans, lors de l’inscription en compte des intérêts (dits également « produits »), le 31 décembre. Ils sont calculés sur les intérêts acquis.

En cas de rachat partiel ou total ou du décès de l'adhérent, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les produits acquis depuis le 1er janvier de l’année du rachat ou du décès.

• Pour les contrats d’assurance-vie multisupports, les prélèvements sociaux s’appliquent différemment en fonction du support détenu :
  • pour le fonds en euros, ils sont dus chaque année au 31 décembre lors de l’inscription en compte des intérêts, En cas de rachat partiel ou total ou du décès de l'adhérent, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les produits acquis depuis le 1er janvier de l’année du rachat ou du décès.
  • pour les supports en unités de compte, ils s’appliquent seulement sur les plus-values de la part rachetée, lors d’un rachat partiel ou lors du dénouement du contrat (lors d’un rachat total ou au décès de l’assuré). 

Dans quels cas peut-on être exonéré de prélèvements sociaux ?

Les produits des contrats d'assurance-vie peuvent être exonérés de prélèvements sociaux selon la situation de l'adhérent :

• en cas de rachat à la suite de l’invalidité de classement en 2^ème ou 3^3ème catégorie au sens du Code de la Sécurité sociale de l’adhérent ou de son conjoint (la demande de rachat doit alors s’effectuer au plus tard avant la fin de l’année qui suit celle de l’évènement),
• pour les contrats d’assurance-vie détenus par des non-résidents fiscaux.

La déductibilité des prélèvements sociaux

Les contrats multisupports imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu bénéficient de la déductibilité de la CSG.

La CSG perçue sur les produits en cas de rachat (taux de 9,2%) est déductible au titre de l'impôt sur le revenu à hauteur de 6,8%.