Toutes les garanties indispensables dans un seul contrat
En tant qu’artisans du bâtiment, vous devez répondre à l’obligation légale d’assurance de la responsabilité civile décennale.
L’offre Acajou Décennale couvre, dans un seul pack, toutes les responsabilités, même celles qui ne relèvent pas d’une obligation d’assurance pour vous permettre d’exercer votre activité professionnelle sereinement, tout en sécurisant vos clients.
La garantie Responsabilité civile décennale
L’assurance de responsabilité civile décennale est une obligation légale pour tout constructeur. Afin de répondre à cette loi, Acajou Décennale intègre une garantie spécifique Responsabilité civile décennale.
Concrètement si, après sa réception, votre ouvrage subit des dommages qui pourraient porter atteinte à sa solidité ou qui empêcheraient l’usage auquel il est destiné (effondrement du bâtiment, présence de termites...), votre responsabilité est couverte et les réparations sont prises en charge.
Cette garantie s’applique pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.
La garantie Responsabilité civile générale
La garantie Responsabilité civile générale couvre les dommages subis par des tiers pendant les travaux ou après leur réception (bâtiment voisin endommagé, tiers blessé par inadvertance...).
Les autres responsabilités garanties par l’assurance Acajou Décennale
L’assurance inclut également d’autres garanties adaptées à différentes éventualités :
Garanties
| Garantie de bon fonctionnement |
Prend en charge la réparation ou le remplacement d’éléments d’équipement (chaudière, VMC) qui présentent un défaut de fonctionnement dans les deux ans qui suivent la réception de l’ouvrage. |
| Garantie de dommages intermédiaires |
Garantit la réparation des dommages de l’ouvrage qui ne compromettent pas sa solidité ou son usage normal, comme les microfissures d’un carrelage ou le décollement de briques de façade. |
| Garantie dommages aux existants |
Couvre les dommages affectant les parties anciennes d’une construction consécutifs à des travaux de rénovation ou agrandissement. |
| Garantie dommages immatériels consécutifs |
Garantit les pertes financières subies par le maître de l’ouvrage suite à un dommage matériel survenu après réception. Il peut s’agir de pertes d’exploitation d’un centre commercial suite à son effondrement. |
Une garantie spécifique pour votre outillage et les matériaux dédiés aux chantiers
Les matériels, fournitures et équipements destinés à être incorporés à l’ouvrage ou autres outillages et matériels de chantier destinés à la construction peuvent subir des dommages pendant la durée des travaux.
Pour vous aider à faire face à ce type de situation, la garantie des Dommages aux biens sur chantier et aux ouvrages avant réception vous permet d’être indemnisé si vos biens professionnels devaient être endommagés.
Automatiquement incluse dans le contrat d'assurance Acajou Décennale, cette garantie est étendue au vol et au vandalisme des matériaux que vous auriez déjà intégrés à vos ouvrages.
L’option Protection juridique, pour être serein en cas de litige
En tant que professionnel du bâtiment, votre activité peut vous exposer à des situations conflictuelles, que ce soit avec vos clients, vos fournisseurs, vos prestataires de services ou vos sous-traitants.
Pour vous aider à faire face à ce type de litige, notre contrat d’assurance décennale vous propose l’option Protection juridique. En choisissant cette garantie, vous pouvez bénéficier de l’aide de chargés d’affaires juridiques spécialisés et de la prise en charge des frais d’avocat.
Cette garantie prévoit deux formules, en fonction de votre situation :
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Elle vous accompagne en cas de litiges relatifs à vos chantiers, à vos biens mobiliers et immobiliers, à vos locaux, à l’administration, ainsi que dans le cadre pénal, en droit fiscal et en matière de concurrence et publicité.
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Elle couvre en plus les litiges liés au droit du travail. Grâce à cette option, vous êtes couvert tout au long de votre activité professionnelle que ce soit avec vos partenaires ou vos salariés.
Des solutions pensées pour les professionnels
Pour assurer la pérennité de votre activité professionnelle, le CIC vous propose des contrats d’assurance adaptés à votre métier et à votre entreprise.
- Avec notre solution d’assurance multirisque professionnelle, vous pouvez développer votre activité professionnelle en toute sérénité. Cette solution est destinée à couvrir vos locaux d’exploitation, vos biens professionnels et les pertes financières que vous pourriez subir suite à un sinistre garanti (bris de machine, incendie...).
- Bénéficiez d’une assurance adaptée à la taille de votre entreprise et de votre parc automobile grâce à notre assurance auto pro.
Pour plus de renseignements sur les contrats proposés aux professionnels, vous pouvez prendre contact avec un chargé d’affaires.
Vos questions, nos réponses
Qu’est-ce qu’une assurance décennale ?
La responsabilité civile décennale est une assurance obligatoire pour tout professionnel impliqué dans la construction d'un ouvrage neuf ou existant. Grâce à cette assurance, les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, sont couverts pour une durée de 10 ans, à compter de la réception des travaux.
Dès lors, le coût des réparations est pris en charge sans limite de somme.
Quels sont les dommages de nature décennale ?
Les dommages de nature décennale sont les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Quels professionnels du bâtiment peuvent souscrire un contrat d’assurance décennale ?
L’Acajou Décennale est une solution destinée aux artisans réalisateurs du bâtiment : les maçons, les carreleurs, les peintres en bâtiment, les couvreurs, les électriciens...
Comment obtenir mon attestation d’assurance décennale ?
Avant que l’ouvrage ne commence, en tant qu’artisan du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de remettre au maître d’ouvrage une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale. Pour plus de renseignements sur les avantages de notre solution assurance décennale, vous pouvez prendre contact avec un chargé d’affaires.
Sous réserve des dispositions prévues au contrat, voir conditions en agence CIC proposant ce service.
Document d’information sur le produit d’assurance
Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat
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