Les ressources
Pour calculer la capacité d’endettement de l’emprunteur, les ressources suivantes sont notamment prises en compte :
- salaires nets, primes contractualisées, éventuel 13e mois ;
- revenus des professions non salariées : professions libérales, agriculteurs, commerçants et artisans ;
- commissions ;
- allocations logement ;
- revenus fonciers ;
- allocations familiales ;
- pensions alimentaires reçues ;
- autres pensions : retraite, etc.
Les primes exceptionnelles et les indemnités professionnelles (accident de travail, maladie professionnelle), correspondant à des revenus non réguliers et sont généralement exclus du calcul du taux d’endettement.
Les charges
Les dépenses et charges suivantes sont généralement prises en compte pour calculer la capacité d’endettement :
- mensualités de remboursement des prêts en cours (immobilier, auto, à la consommation...) ;
- charges courantes (loyer, parking, pension alimentaire) ;
- charges de copropriété (syndic) ;
- charges foncières.
Les autres frais et factures n’impactent pas, en principe, la capacité d’endettement :
- électricité / internet ;
- eau ;
- essence / carburant :
- courses alimentaires ;
- frais de scolarité, etc.
Les établissements prêteurs considèrent que ces dépenses sont prises en charge grâce au reste à vivre. Celui-ci correspond à la part de revenus restant à votre disposition après déduction des mensualités de prêts et des charges courantes.
La formule de calcul
La capacité d’emprunt est calculée en fonction des ressources de votre foyer et de vos charges fixes. Le rapport de ces données, exprimé en pourcentage, permet à l’établissement bancaire de déterminer le montant maximal que vous pouvez rembourser.
Votre taux d’endettement ne doit pas excéder 35% de vos revenus, soit un peu plus d’un tiers, en tenant compte de vos autres charges. Donc, tout dépend de vos charges actuelles en plus des mensualités de remboursement et du montant des mensualités elles-mêmes.
Le montant des mensualités dépend notamment du taux d’intérêt, qui peut évoluer dans le temps.