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Assurance dégâts des eaux : vos garanties sont-elles adaptées ?

Selon que vous soyez locataire ou propriétaire, vos risques en matière de dégâts des eaux ne sont pas tout à fait les mêmes. Il peut donc être intéressant d’adapter le niveau de garantie prévu pour ce risque par votre assurance habitation. Rappel du fonctionnement de cette garantie et éclairages sur les éléments à prendre en compte pour être certain d’être couvert au mieux.
  • Assurances

septembre 2024

Temps de lecture : 2min

Sommaire

Quels sont les évènements qui sont pris en charge par la garantie dégâts des eaux ?

  • Le saviez-vous ? Subir un dégât des eaux dans son salon n’est pas forcément synonyme d’une prise en charge automatique des frais de remise en état des lieux et des objets abîmés. Dans le cadre d’une assurance habitation classique, il est prévu une prise en charge lorsque les dommages sont causés par :
    • Des fuites, cassures ou débordements de conduites d’eau,
    • La fuite, le débordement ou la rupture d’appareils utilisant de l’eau : baignoire, lave-linge ou lave-vaisselle, cumulus, etc.,
    • L’engorgement et les débordements des gouttières et chéneaux,
    • Les infiltrations d’eau au travers des toitures.

  • En revanche, d’autres incidents peuvent conduire à un dégât des eaux comme par exemple :

    • la fuite ou le débordement d’un aquarium
    • l’infiltration d’eau par une terrasse, un velux
    • un écoulement via la façade.

    Ceux-ci ne sont pas automatiquement inclus dans la garantie. Aussi, selon le type de logement que vous souhaitez assurer contre les effets des dégâts des eaux, il peut être intéressant de modifier son contrat pour rajouter ces options. Pour ne pas être pris au dépourvu, mieux vaut prendre les devants. Adapter ses garanties permet d’éviter tout stress.

  • À noter que les dommages liés aux défauts d’entretien, aux fuites sur les canalisations souterraines ou les négligences ne sont pas couverts par le contrat d’assurance.

Un élément clé : la question de la responsabilité du dégât des eaux

Lorsqu’un dégât des eaux se produit dans un logement, le responsable n’est pas forcément l’occupant. Et l’assureur concerné n’est pas non plus le même. Tout dépend de l’origine du fait déclencheur.

Il y a deux possibilités :

L’évènement à l’origine du dégât se produit à l’intérieur d’un logement (un incident sur le chauffage ou les sanitaires), le responsable est l’occupant. Et c’est son assurance responsabilité civile incluse dans son contrat habitation qui prendra en charge les frais pour le tiers (voisin en général) qui subit les conséquences.

Si le fait déclencheur est une déficience du bâtiment, par exemple une toiture qui fuit, ou des fenêtres de toit insuffisamment isolées, la responsabilité est celle du propriétaire ou copropriétaire dont l’assurance devra indemniser les occupants.

Que se passe-t-il si le responsable n’est pas assuré ?

Selon les cas, vous pourrez vous retourner vers le propriétaire du logement ou bien la copropriété. Toutefois, il y a assez peu de chance que cela arrive, car selon la Fédération Française de l’Assurance, la majorité des logements est couverte par une assurance multirisque habitation1. Et cette dernière inclut l’assurance dégâts des eaux.

Vos questions, nos réponses

Est-ce qu’un propriétaire est obligé de prendre une assurance dégâts des eaux ?

Seuls les locataires ont l’obligation légale de souscrire une assurance pour couvrir leur habitation principale contre les risques principaux dont le dégât des eaux.

Le propriétaire occupant n’a pas cette contrainte, il vous est donc possible pour votre logement de vous autoassurer via votre épargne personnelle. Cela implique un effort peu important lorsque le logement est neuf, mais peut vite chiffrer, surtout après la fin de la garantie décennale.

En tant que propriétaire non occupant, tout dépend de la situation. Si vous êtes copropriétaire, vous avez l’obligation de souscrire une assurance pour votre logement. En revanche, si vous êtes un propriétaire de maison, rien ne vous y oblige.

D’une manière générale, au vu des coûts générés par les dégâts des eaux, il est souvent économiquement plus efficace de prendre une assurance. La mutualisation des risques par l’assureur permet de maintenir les primes d’assurance à un niveau correct.

Qu’est ce qui sera pris en charge et à quel niveau ?

L’assurance dégâts des eaux prévoit des indemnisations pour :

  • Les meubles, les appareils ménagers, les vêtements et objets endommagés ou hors d’usage.
  • Les éléments immobiliers : sol, plafond, fenêtre, toiture, papiers peints, peintures, etc.
  • Les frais de relogement si vous ne pouvez résider chez vous suite à un dégât des eaux.

Pour ce qui concerne les biens mobiliers – objets, vêtements, meubles, etc. – l’indemnisation est calculée :

  • en fonction de la valeur d’usage, c’est-à-dire la valeur de l’objet à laquelle est appliqué un coefficient de vétusté
  • en fonction de la valeur à l’état neuf

Vous pouvez choisir entre ces deux possibilités au moment de la souscription du contrat d’assurance dégâts des eaux.

Les dégâts causés sur les éléments du bâti tels que fenêtre, papier peint, etc sont indemnisés au niveau de la valeur de la remise à neuf, éventuellement avec application d’un coefficient de vétusté.

L’intervention de l’expert est-elle systématique ?

L’organisme assureur du logement sinistré peut dans certains cas demander une expertise pour déterminer la cause du sinistre, les responsabilités de chacun (du locataire, du voisin, de la copropriété, etc.) et de chiffrer les dommages imputés à chacun.

C’est le cas pour les dégâts des eaux dégradant plusieurs appartements ou engageant d’importants frais de réparation.

La visite de l’expert n’est pas forcément immédiate. D’où l’importance de ne pas toucher aux lieux concernés et surtout ne pas nettoyer les dégâts, sauf pompage des eaux si l’inondation est très importante.

L’expert va estimer le montant des dommages immobiliers ainsi que celui des éventuels travaux à prévoir. Il peut d’ailleurs vous proposer un prestataire pour mener ceux-ci. Sachant qu’il vous est également possible de les réaliser vous-même ou avec vos propres intervenants. Il faudra le lui indiquer lors de son passage.

Par ailleurs, c’est souvent l’expert qui recherche l’origine du dégât lorsque celle-ci n’est pas évidente. Il peut faire intervenir des prestataires pour ce faire.

Quand et comment contacter l’assureur en cas de dégât des eaux ?

Vous disposez d’un délai de 5 jours après le constat du sinistre pour adresser une déclaration de sinistre. Au CIC, vous pouvez remplir cette déclaration en ligne sur le site internet ou depuis votre appli2, c’est simple et surtout sans attente ! Vous pouvez également nous appeler. Si le dégât des eaux nécessite l’intervention d’un plombier, la sécurisation du domicile, le stockage de meubles, le bâchage de la toiture... sachez qu’au CIC vous bénéficiez de nombreux services d’assistance, inclus dans votre assurance habitation.

Pour que votre déclaration soit précise et permette une intervention efficace, il est conseillé de :

  • Joindre des photos des zones touchées et des biens abîmés
  • Adresser les factures d’origine des objets, meubles ou éléments électroménagers affectés
  • Détailler les circonstances du sinistre, que vous soyez ou non responsable
  • Noter les coordonnées des tiers (voisin, copropriété) éventuellement impliqués ainsi que, si possible, leurs références d’assurance
  • Bien préciser votre propre référence de contrat d’assurance habitation.

Bon à savoir :

En cas d’absence, pensez à fermer le robinet d’arrêt principal pour interrompre toute distribution d’eau.

En hiver et toujours en cas d’absence prolongée, empêchez le gel des installations sanitaires et de chauffage, ainsi que des canalisations d’alimentation et d’évacuation d’eau en les maintenant à des températures positives et en les purgeant de tout fluide.

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1 Source : France assureurs, Étude statistique « l'assurance habitation » en 2021 Retour au renvoi 1

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