Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO)

Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?

Notre Assurance Propriétaire Non Occupant protège votre bien immobilier à titre de résidence locative ou vacante momentanément. Il ne s’agit donc pas de votre résidence principale ou secondaire, qui peut être couverte par notre Assurance Habitation classique.

Elle vous permet de disposer à la fois de la garantie de responsabilité civile obligatoire en copropriété, de vous protéger des dégradations subies par le logement et de vous mettre à l’abri en cas de loyers impayés.

Les divers types de biens couverts par une assurance de propriétaire non occupant

Location habitée ou inoccupée, bâtiments divers situés à l’adresse de l’habitation louée... Notre assurance propriétaire non occupant (PNO) s’adapte à vos besoins et à votre situation :

• pour une habitation donnée en location vide ou meublée,
• pour une habitation inoccupée, vacante momentanément : si vous détenez un appartement ou une maison qui est temporairement vide du fait d’une période sans locataire,
• pour des bâtiments divers situés à l’adresse de l’habitation louée : pour assurer un garage, une grange, un hangar que vous possédez et qui n’est pas sur votre lieu d’habitation principale.

La garantie Responsabilité Civile incluse

Une tuile tombe sur une voiture garée dans la rue, celle de votre locataire ou d’une autre personne, un arbre du jardin chute dans la cour du voisin, votre logement loué devient inhabitable à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux... L’assurance PNO vous protège contre les aléas inhérents à la vie de (co)propriétaire bailleur en couvrant votre Responsabilité Civile envers votre locataire, le voisinage ou tout autre tiers.

En effet, depuis la loi ALUR promulguée en 2014, la réglementation vous impose de souscrire une assurance PNO comportant au moins une garantie Responsabilité Civile, si vous êtes bailleur d’un bien détenu en copropriété (appartement, studio).

En revanche, si vous n’êtes pas copropriétaire (vous donnez en location une maison individuelle ou un immeuble entier), cette couverture n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement conseillée, notamment en cas de sinistre survenu en l’absence de locataire ou d’intervention de son propre assureur.

Des garanties essentielles pour votre habitation

Les parties immobilières endommagées par un sinistre ne seront pas toujours garanties par le contrat d’assurance habitation de votre locataire ou de l’éventuelle copropriété. Pour pallier à ces situations de couverture en garanties insuffisantes ou défaillantes, il est donc indispensable de souscrire un contrat propriétaire non occupant pour être bien couvert dans ces situations.

En cas d’incendie, de dégât des eaux, de tempête, d’épisodes grêleux ou neigeux, de vol ou de vandalisme, de dommages électriques..., les dégâts subis par le bâtiment sont indemnisés. Si vous êtes involontairement à l’origine des dommages, s’ils sont commis par un tiers non identifié, ou par un événement climatique non reconnu comme catastrophe naturelle, l’option « Tous risques immobiliers » de votre contrat d’assurance PNO vous garantit leur prise en charge.

Des options complémentaires très précieuses

• Un locataire qui part sans laisser d’adresse ou qui ne paye plus son loyer alors que vous comptez sur cet argent pour rembourser votre emprunt ? En cas de défaut de paiement ou de départ prématuré de vos locataires, grâce à l’option « Loyers impayés », vous avez la certitude de ne pas être pris de court en percevant le manque à gagner, dans une limite de 50 000 €¹ (à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale dont la location est gérée directement par vous-même le souscripteur, et que votre locataire soit réputé solvable).
• Avec l’option « Protection Juridique », si un litige vous oppose à votre locataire, à un voisin, ou à la copropriété notamment, vous bénéficiez sur simple appel de l’expertise et de l’intervention de nos conseillers juridiques. Cette option inclut également une prise en charge de vos frais de justice¹. Elle n’est proposée que si votre bien est non meublé.

Pour quels types de logement puis-je souscrire une assurance habitation PNO ?

L’assurance habitation PNO peut être souscrite pour un bien dont vous êtes propriétaire et que vous n’occupez pas.

Il existe plusieurs cas de figure :

• Le bien peut être occupé : loué ou occupé à titre gratuit,
• le bien peut être vacant, personne n’occupe votre bien,
• le bien peut être meublé, auquel cas l’assurance PNO est une réelle garantie supplémentaire, protégeant ainsi vos meubles, de même que votre électroménager par exemple,
• le bien est nu, non meublé, alors il peut également être garanti par une assurance propriétaire non occupant.

Il peut s’agir d’un appartement ou d’un studio, mais aussi d’un garage ou d’une cave par exemple. Vous pouvez donc protéger le lieu d’habitation principal ainsi que ses annexes.

Avantage fiscal

Les cotisations du contrat Assurance Propriétaire Non Occupant sont déductibles du revenu foncier pour leur montant réel³.

Des prestations d’assistance pour un quotidien facilité

Un souci de plomberie, d’électricité, de gaz, de chauffage ou de serrure⁴ ? Le quotidien peut être plein d’imprévus. Nous organisons un dépannage d’urgence et prenons en charge les frais d’intervention et de réparation (dans la limite de 500 € et de 2 interventions par an).