Qu’est-ce que l’assurance propriétaire non occupant ?
Notre Assurance Propriétaire Non Occupant protège votre bien immobilier à titre de résidence locative ou vacante momentanément. Il ne s’agit donc pas de votre résidence principale ou secondaire, qui peut être couverte par notre Assurance Habitation classique.
Elle vous permet de disposer à la fois de la garantie de responsabilité civile obligatoire en copropriété, de vous protéger des dégradations subies par le logement et de vous mettre à l’abri en cas de loyers impayés.
Les divers types de biens couverts par une assurance de propriétaire non occupant
Location habitée ou inoccupée, bâtiments divers situés à l’adresse de l’habitation louée... Notre assurance propriétaire non occupant (PNO) s’adapte à vos besoins et à votre situation :
- pour une habitation donnée en location vide ou meublée,
- pour une habitation inoccupée, vacante momentanément : si vous détenez un appartement ou une maison qui est temporairement vide du fait d’une période sans locataire,
- pour des bâtiments divers situés à l’adresse de l’habitation louée : pour assurer un garage, une grange, un hangar que vous possédez et qui n’est pas sur votre lieu d’habitation principale.
La garantie Responsabilité Civile incluse
Une tuile tombe sur une voiture garée dans la rue, celle de votre locataire ou d’une autre personne, un arbre du jardin chute dans la cour du voisin, votre logement loué devient inhabitable à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux... L’assurance PNO vous protège contre les aléas inhérents à la vie de (co)propriétaire bailleur en couvrant votre Responsabilité Civile envers votre locataire, le voisinage ou tout autre tiers.
En effet, depuis la loi ALUR promulguée en 2014, la réglementation vous impose de souscrire une assurance PNO comportant au moins une garantie Responsabilité Civile, si vous êtes bailleur d’un bien détenu en copropriété (appartement, studio).
En revanche, si vous n’êtes pas copropriétaire (vous donnez en location une maison individuelle ou un immeuble entier), cette couverture n’est pas obligatoire. Elle est cependant fortement conseillée, notamment en cas de sinistre survenu en l’absence de locataire ou d’intervention de son propre assureur.
Des garanties essentielles pour votre habitation
Les parties immobilières endommagées par un sinistre ne seront pas toujours garanties par le contrat d’assurance habitation de votre locataire ou de l’éventuelle copropriété. Pour pallier à ces situations de couverture en garanties insuffisantes ou défaillantes, il est donc indispensable de souscrire un contrat propriétaire non occupant pour être bien couvert dans ces situations.
En cas d’incendie, de dégât des eaux, de tempête, d’épisodes grêleux ou neigeux, de vol ou de vandalisme, de dommages électriques..., les dégâts subis par le bâtiment sont indemnisés. Si vous êtes involontairement à l’origine des dommages, s’ils sont commis par un tiers non identifié, ou par un événement climatique non reconnu comme catastrophe naturelle, l’option « Tous risques immobiliers » de votre contrat d’assurance PNO vous garantit leur prise en charge.
Des options complémentaires très précieuses
- Un locataire qui part sans laisser d’adresse ou qui ne paye plus son loyer alors que vous comptez sur cet argent pour rembourser votre emprunt ? En cas de défaut de paiement ou de départ prématuré de vos locataires, grâce à l’option « Loyers impayés », vous avez la certitude de ne pas être pris de court en percevant le manque à gagner, dans une limite de 50 000 €1 (à condition qu’il s’agisse d’une résidence principale dont la location est gérée directement par vous-même le souscripteur, et que votre locataire soit réputé solvable).
- Avec l’option « Protection Juridique », si un litige vous oppose à votre locataire, à un voisin, ou à la copropriété notamment, vous bénéficiez sur simple appel de l’expertise et de l’intervention de nos conseillers juridiques. Cette option inclut également une prise en charge de vos frais de justice1. Elle n’est proposée que si votre bien est non meublé.
Vous êtes propriétaire et vous louez votre bien ?
ZenInvest2, service proposé par notre filiale dédiée à l’immobilier AFEDIM Gestion, vous accompagne par une offre complète qui vous décharge des contraintes liées à la gestion locative.
Vous louez ainsi avec plus de sérénité.
Pour quels types de logement pouvez-vous souscrire une assurance habitation PNO ?
L’assurance habitation PNO peut être souscrite pour un bien dont vous êtes propriétaire et que vous n’occupez pas.
Il existe plusieurs cas de figure :
- Le bien peut être occupé : loué ou occupé à titre gratuit,
- le bien peut être vacant, personne n’occupe votre bien,
- le bien peut être meublé, auquel cas l’assurance PNO est une réelle garantie supplémentaire, protégeant ainsi vos meubles, de même que votre électroménager par exemple,
- le bien est nu, non meublé, alors il peut également être garanti par une assurance propriétaire non occupant.
Il peut s’agir d’un appartement ou d’un studio, mais aussi d’un garage ou d’une cave par exemple. Vous pouvez donc protéger le lieu d’habitation principal ainsi que ses annexes.
Avantage fiscal
Les cotisations du contrat Assurance Propriétaire Non Occupant sont déductibles du revenu foncier pour leur montant réel3.
Des prestations d’assistance pour un quotidien facilité
Un souci de plomberie, d’électricité, de gaz, de chauffage ou de serrure4 ? Le quotidien peut être plein d’imprévus. Nous organisons un dépannage d’urgence et prenons en charge les frais d’intervention et de réparation (dans la limite de 500 € et de 2 interventions par an).
Vos questions, nos réponses
Qu’est-ce qu’un propriétaire bailleur non occupant ?
Il s’agit du propriétaire d’un bien immobilier qui est mis en location, à une ou plusieurs personnes.
Qu’est-ce qu’un propriétaire non occupant et quels sont les types de biens concernés ?
Il s’agit du propriétaire d’un bien immobilier :
- vide ou meublé, destiné à la location à une ou plusieurs personnes,
- occupé à usage gratuit (le propriétaire prête son bien à une ou plusieurs personnes sans en percevoir de revenus locatifs),
- vacant momentanément : entre 2 baux de location par exemple.
Quelles sont les garanties de l’assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non occupant est un contrat multirisque habitation, proposant les garanties classiques suivantes :
- incendies, explosions, implosions, fumées,
- dégât des eaux (fuites, débordements accidentels...),
- catastrophe naturelle (tempêtes, inondations, neige, gel, grêle...),
- vandalisme, vol : vos biens sont couverts s’ils ont été abîmés ou volés, par exemple lors d’un cambriolage par effraction, forcement de la serrure ou introduction avec violence,
- bris de glace : en cas d’accident, de tempête ou de cambriolage, nous remplaçons vos fenêtres et vitres, portes et portes-fenêtres, cloisons intérieures et cloisons de séparation des balcons, baies vitrées,
- responsabilité civile immeuble (prise en charge des dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés par le bien immobilier à des tiers).
Est-ce que l’assurance PNO me couvre en cas de loyers impayés ?
Au CIC, nous vous proposons sur option, une garantie complémentaire et pertinente, au sein de votre contrat d’assurance PNO : « Loyers impayés »1. En cas de défaut de paiement, de retard de loyer ou de départ anticipé de votre locataire, nous pouvons vous indemniser jusqu’à 50 000 €.
En cas de litige, à qui s’adresser ?
Au CIC, nous vous proposons d’activer l’option « Protection Juridique »1 au sein de votre contrat d’assurance PNO : en cas de litige avec votre locataire, un autre voisin, un autre copropriétaire..., nos experts juridiques vous accompagnent en tentant de trouver une solution à l’amiable. Si le conflit s’aggrave, ce service prend en charge pour vous tout ou partie des frais judiciaires.
Une assurance PNO est-elle obligatoire ?
Ce n’est pas à proprement parler l’assurance PNO qui est obligatoire mais la garantie Responsabilité civile du propriétaire non occupant qui est requise, et qui est incluse d’office dans votre contrat d’assurance PNO : elle est obligatoire dans le cas d’un bien détenu en copropriété, non obligatoire mais fortement conseillée pour un bien individuel en non-copropriété (loi ALUR, 2014).
Comment ça se passe en cas de défaillance ou de couverture insuffisante de l’assurance de votre locataire ?
C’est le socle de garanties de base de votre contrat Assurance Propriétaire Non Occupant qui intervient alors pour couvrir et prendre en charge le préjudice corporel, mobilier et immobilier, aux conditions prévues au contrat et selon le niveau de garantie que vous aurez choisi.
Votre locataire a-t-il l’obligation de souscrire une assurance habitation ?
Oui, le locataire d’un logement vide ou meublé avec un bail d’habitation doit souscrire une assurance habitation. Elle doit au minimum couvrir les « risques locatifs » : c’est-à-dire les dégâts causés au logement par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion. Les dommages causés aux tiers ou aux biens personnels du locataire ne sont pas pris en charge cette garantie.
Quel document votre locataire doit-il vous fournir ?
Il doit vous prouver qu’il a bien assuré le logement en « risques locatifs » en vous fournissant une attestation d’assurance aux moments suivants : lors de la remise des clefs du logement et une fois par an, à votre demande.
Que faire si votre locataire refuse de souscrire une assurance habitation ?
Si votre locataire n’assure pas le logement, vous pouvez au choix : résilier le bail ou souscrire une assurance habitation classique pour le compte du locataire (et lui en demander le remboursement).
Comment procéder si j’ai plusieurs investissements immobiliers à assurer ?
Au CIC, vous devez souscrire une assurance PNO pour chaque bien immobilier non occupé par vous-même. Si vous détenez un immeuble entier avec plusieurs lots de location à l’intérieur et/ou vacants, il vous suffira de souscrire un seul contrat d’assurance PNO pour tout l’immeuble.
Existe t-il une assurance PNO pour un local professionnel ?
Oui, les assureurs proposent également des assurances propriétaires non occupant pour un local professionnel. Le niveau de protection et de garanties est semblable à celui proposé aux particuliers.
Quel est le prix d’une assurance PNO ?
Le coût de votre assurance PNO diffère en fonction des garanties de base et des options que vous choisissez de souscrire au sein de votre contrat. Rapprochez-vous de votre Conseiller pour établir un devis sur mesure en fonction de vos besoins.
Quelle résiliation pour une assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non occupant est un contrat d’habitation comme les autres. Cela signifie qu’il est possible de résilier son assurance PNO à n’importe quel moment, après la première année du contrat.
Il est également possible de résilier son contrat habitation à échéance annuelle ainsi qu’à la suite d’un changement de situation.
Document d’information sur le produit d’assurance
Pour consulter le résumé des principales garanties et exclusions du contrat
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