Prêt rénovation énergétique : comment s’y retrouver

Vous souhaitez rendre votre maison moins énergivore sans intérêts à rembourser ? C'est ce que vous proposent les Éco‑Prêts à Taux Zéro (Éco‑PTZ). Ces crédits sont là pour vous aider à franchir le pas vers une rénovation énergétique. Votre habitation doit être votre résidence principale (ou celle de votre locataire ou d’un proche logé à titre gratuit) et être construite depuis minimum deux années.

Vous pouvez financer¹ jusqu'à 50 000 € pour améliorer l'efficacité énergétique de votre bien. De quoi réaliser de beaux projets ! 

La durée de remboursement de l'éco‑PTZ varie en fonction du type de travaux que vous effectuez. Elle peut s'étendre jusqu'à 240 mois (20 ans) pour certains projets, avec une obligation de réaliser les travaux dans un délai de 36 mois suivant l'émission de l'offre de prêt.

La mise en place d'un éco‑PTZ est soumise, comme tout autre demande de crédit, à l'étude et à l'acceptation du dossier par la banque.

Avec le prêt éco‑PTZ (formule classique), vous pouvez financer un certain nombre de travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique. Voici les principaux éligibles :

Isolation thermique :

• Isolation de la toiture
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement ou installation de fenêtres et portes extérieures

Systèmes de chauffage et d'eau chaude sanitaire :

• Installation ou remplacement de systèmes de chauffage économes en énergie
• Installation de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables
• Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables.

Autres travaux de rénovation énergétique :

• Réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs ne consommant pas d'énergie.
• Travaux d'isolation des planchers bas.
• Actions visant à atteindre une performance énergétique globale minimale, réduisant la consommation d'énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage.

Avec Mon Éco‑PTZ Prime Rénov' vous pouvez financer le reste à charge de travaux pour lesquels une prime MaPrimeRénov' a été accordée par l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat). Il faut donc avoir obtenu la confirmation d'attribution de l'une des deux aides :

• MaPriveRénov' Parcours accompagné
• MaPrimeRénov' Parcours par geste

Éco‑PTZ

Mettre en place un prêt de rénovation énergétique éco‑PTZ nécessite un ensemble de documents pour un dossier qui se structure en deux phases : avant et après l'émission de l'offre de prêt.

Avant l'émission de l'offre, vous devez fournir :

• Le formulaire Emprunteur, dûment complété et signé.
• Le formulaire Entreprises, complété par chacune des entreprises intervenantes.
• Les devis détaillant les travaux d'économie d'énergie prévus, y compris les travaux additionnels nécessaires et, le cas échéant, les frais spécifiques (architecte, géomètre, assurance) mentionnés sur le formulaire Emprunteur.

Après l'émission de l'offre et pour le déblocage des fonds, vous devez présenter :

• Les factures correspondant au moins au montant total des devis soumis, incluant les travaux d'économie d'énergie, les frais éligibles au financement et tout travail additionnel nécessaire.

Ces étapes garantissent la conformité de votre projet aux critères d'éligibilité de l'éco‑PTZ et facilitent le déblocage des fonds pour votre rénovation énergétique.

Mon Éco‑PTZ Prime Rénov'

La procédure est simplifiée par rapport à l'éco‑PTZ classique. En effet, seuls 2 courriers de l'ANAH sont nécessaires :

• un courrier de notification d'octroi de Ma PrimeRénov', valable 6 mois, pour le montage de votre dossier en Agence ;
• un courrier de versement de solde de MaPrimeRénov', nécessaire à la mise à disposition des fonds.

Notez que dans l'attente du versement du montant de MaPrimeRénov’ de l’ANAH, votre Agence peut vous proposer le Préfinancement Aides Rénovation du CIC qui vous permet d’emprunter le montant de l’aide pour être en capacité d’effectuer ses travaux sans avoir à effectuer une avance de trésorerie.

Pour bénéficier du PAR, vous devez respecter les plafonds de ressources fixés par l'ANAH. Votre logement, occupé comme résidence principale, doit voir ses travaux d’amélioration énergétique réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Si vous êtes éligible, vous pouvez solliciter entre 5 000 € et 30 000 €, complétant les aides de l’ANAH. La franchise de remboursement peut être partielle ou totale.

Les fonds de votre prêt avance rénovation sont versés directement aux entreprises RGE qui effectuent les travaux, soit en totalité à la mise en place du crédit, soit de manière échelonnée. Une garantie hypothécaire sécurise votre prêt, avec une couverture partielle par le Fonds de Garantie à la Rénovation Énergétique.

Avec le Prêt Avance Rénovation, vous pouvez financer des travaux d'économie d'énergie qui ont pour but d’améliorer la performance énergétique de votre logement, tels que l'isolation, le chauffage ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.

Si vous souhaitez mettre en place un Prêt Avance Rénovation, vous devez d’abord consulter un Accompagnateur de France Rénov’. Il vous aidera à définir votre projet et à mobiliser les aides nécessaires avant de vous rendre dans une agence CIC pour la mise en place.

MaPrimeRénov’ est une aide financière proposée par l'État accessible à tous les propriétaires, pour leur permettre de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le montant de l'aide varie selon les revenus du foyer et la nature des travaux. Son objectif est de couvrir une partie des dépenses engagées pour des travaux d'isolation, de chauffage, ou de ventilation entre autres.

Les CEE sont une obligation imposée aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, chaleur, froid) pour réaliser des économies d'énergie. En pratique, cela se traduit par le financement de travaux de rénovation énergétique pour les particuliers, entreprises et collectivités. Vous pouvez ainsi recevoir des primes énergie pour vous aider à financer vos projets d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

Les travaux de rénovation, d’ordre général, sont soumis à une TVA de 20%. Toutefois, pour les travaux de rénovation énergétique, vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Cette réduction concerne les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements ayant plus de deux ans. Elle prend en compte les dépenses en matériaux et en main-d'œuvre. Cette mesure permet de rendre les travaux de rénovation plus abordables pour les ménages.

Certaines collectivités territoriales proposent des aides complémentaires pour soutenir la rénovation énergétique des logements sur leur territoire. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions, de prêts à taux zéro ou de dispositifs spécifiques destinés à réduire le coût des travaux. Elles sont souvent cumulables avec les aides nationales.